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les juges d’instruction enquêtent sur le rôle des cabinets de conseil

Le parquet national financier a confirmé jeudi l’ouverture de deux informations judiciaires en octobre pour « tenue non conforme des comptes de campagne » et « favoritisme et recel de favoritisme » de la part de cabinets de conseil sur les deux campagnes électorales de 2017 et 2022.

Le parquet français a annoncé, jeudi 24 novembre, avoir ouvert fin octobre deux informations judiciaires relatives à l’intervention de cabinets de conseil dans les campagnes électorales de 2017 et 2022.

Lors de la dernière élection présidentielle, un rapport du Sénat a suscité une vive polémique sur l’utilisation des fonds publics au profit de ces cabinets.

« Il appartient à la justice de mener ces enquêtes en toute indépendance », a sobrement commenté jeudi soir l’Elysée, après avoir « lu la communication » du parquet national financier.

Après un article du journal Le Parisien intitulé « Affaire McKinsey : Emmanuel Macron visé par une enquête pour financement illégal de campagne », le parquet national financier a publié un communiqué pour « clarifier la situation de diverses procédures pénales » engagées après le signalement du Sénat et diverses plaintes et rapports.

Le parquet précise que « suite à plusieurs signalements et plaintes d’élus et de particuliers, une information judiciaire a été ouverte le 20 octobre 2022, notamment des chefs de tenue non conforme des comptes de campagne et réduction d’éléments comptables dans un compte de campagne , relative aux conditions d’intervention des cabinets de conseil dans les campagnes électorales de 2017 et 2022 ».

Le procureur de la République ajoute qu’une autre information « a été ouverte le 21 octobre 2022 pour motif de favoritisme et recel de favoritisme ».

Une enquête préliminaire en cours

Publié le 16 mars, le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques assurait que les contrats entre l’Etat et les cabinets avaient « plus que doublé » entre 2018 et 2021, pour un montant record de plus de 1 milliard d’euros en 2021.

L’opposition a aussitôt réclamé l’ouverture d’une enquête sur les liens entre la majorité macroniste et McKinsey.

Le rapport du Sénat évoquait également un éventuel dispositif fiscal pour les entités françaises de McKinsey, qui leur aurait permis de ne payer aucun impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020.

Dans son communiqué, Jean-François Bohnert a rappelé qu’une enquête préliminaire était déjà en cours sur ces faits depuis le 31 mars pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée ». Cela a abouti à une perquisition du siège français de McKinsey le 24 mai.

Macron pourrait être convoqué à la fin de son second mandat

Le chef de l’Etat, dont le nom n’apparaît pas dans le communiqué du parquet, est protégé par son immunité pénale, prévue à l’article 67 de la Constitution. Selon cet article de la loi suprême, le chef de l’Etat « ne peut, pendant l’exercice de ses fonctions et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être appelé à témoigner ou faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite » .

Si les juges d’instruction devaient estimer qu’Emmanuel Macron doit s’expliquer sur ces questions, ils pourraient le convoquer à l’issue de son second mandat à l’Élysée, et uniquement sur les actes qui n’ont pas été commis dans l’exercice de ses fonctions de Président.

Lors de l’élection présidentielle de 2022, en pleine polémique, Emmanuel Macron avait estimé que le non-paiement de l’impôt sur les sociétés par McKinsey s’expliquait par les règles fiscales en vigueur. « S’il y a des preuves de manipulation, laissez-le aller au tribunal correctionnel », a-t-il dit.

Le président de la commission d’enquête du Sénat Arnaud Bazin et la rapporteur Eliane Assassi ont indiqué pour leur part avoir « pleine confiance dans la justice pour mener à bien cette enquête ». « Toute la lumière doit être faite sur cette affaire qui revêt une importance majeure pour notre vie démocratique. »

Ils ont rappelé que le Sénat avait adopté à l’unanimité à la mi-octobre un projet de loi qui vise à mieux encadrer les prestations des cabinets de conseil, mais qui doit encore être mis à l’ordre du jour de l’Assemblée.

Avec l’AFP

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Cammile Bussière

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