La perte des congés payés non pris avant le 31 mai n’est pas une fatalité. Des raisons juridiques empêchent leur perte.
Au 1er juin, les salariés qui n’auront pas déposé à temps leurs derniers congés payés risquent de le payer cher. Ces jours de congés non payés disparaîtront comme neige au soleil. Cette règle s’applique à tous les salariés. Même si dans certaines branches les dates peuvent être différentes, la règle reste la même.
Les congés payés sont acquis à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, pendant une période de référence fixée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, selon le droit commun. .
« La règle et l’exception »
Les salariés ne sont pas surpris. Normalement, si l’entreprise a bien fait les choses, chacun a reçu une alerte deux mois auparavant pour avertir de la situation. Mais comme nous le souligne Déborah David, avocate associée chez De Gaulle Fleurance, « il y a la règle et l’exception ».
« Il existe d’abord des exceptions dans les conventions collectives ou les accords d’entreprise, mais aussi dans le cas où le salarié a été empêché pour des raisons professionnelles ou médicales », explique Déborah David.
« Si l’employeur refuse pour des raisons d’organisation, le salarié peut reporter les jours non pris après le 31 mai », ajoute l’avocat.
Toutefois, comme le note le site service-public.f, « l’employeur doit également avoir votre accord s’il souhaite que vous décaliez vos jours après la période de congé ».
Congé de maladie
En cas d’arrêt maladie, les salariés peuvent reporter leur congé, d’autant que depuis peu, ils peuvent gagner des jours pendant ces périodes lorsqu’ils s’absentent pour maladies professionnelles ou non.
Le 10 avril, députés et sénateurs ont adopté un projet de loi permettant l’acquisition de droits aux congés payés pour les salariés en arrêt maladie non professionnel. Jusqu’à présent, seuls les salariés dont l’arrêt maladie était lié à l’emploi, comme un accident du travail, pouvaient en bénéficier, dans la limite d’un an d’arrêt maladie.
« Ils ont droit à 2,5 jours pour les maladies professionnelles et à 2 jours pour les maladies non liées à leur activité de travail », rappelle Geoffrey Fournier, directeur des ressources humaines chez Securitas Technology.
L’acompte des jours non utilisés peut être épargné en les plaçant sur un compte épargne temps (CET). Ce système permet d’inclure la cinquième semaine de congé, ainsi que les RTT ou les congés supplémentaires, comme ceux liés à l’ancienneté.
« Dans tous les cas, le salarié doit prendre quatre semaines de congés, explique Déborah David.
Les situations où les salariés perdent effectivement et définitivement leurs jours de vacances restent rares, précise Geoffrey Fournier sur BFM Business, qui estime les jours non pris à environ 1 %.