Des inquiétudes sont apparues quant à la portée d’une directive sur les chargeurs universels. L’obligation, prévue pour le 28 décembre 2024, pourrait avoir des répercussions importantes sur les téléphones reconditionnés.
L’iPhone reconditionné deviendra-t-il illégal en France après 2024, s’il ne dispose pas de port USB-C ? C’est l’inquiétude qui est apparue sur X (ex-Twitter) le 27 mai dernier, lors de la discussion sur les conséquences potentielles d’une récente directive européenne sur le sujet. A l’origine, un article publié le 22 mai, qui craint les effets néfastes du texte sur ce marché.
L’auteur y explique qu’avec l’entrée en vigueur de cette directive, l’importation d’appareils non conformes deviendra illégale. Pour les clients, cela réduira considérablement la taille du secteur de l’occasion et du reconditionné. Quant aux entreprises spécialisées, c’est leur pérennité même qui pourrait être en jeu.
Cette directive concerne la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques. Concrètement, il s’agit de rendre obligatoire l’utilisation d’un chargeur universel pour tous les appareils électroniques de petite et moyenne taille, y compris les smartphones. Et parce qu’il est déjà « couramment utilisé », c’est le connecteur USB-C qui est privilégié.
« Matériel mis sur le marché »
En France, cette directive a été transposée au travers d’un décret et d’un arrêté, tous deux publiés le 27 décembre 2023. Les deux textes ne mentionnent pas « les matériels neufs », mais « les matériels mis sur le marché ». marcher ». En revanche, le même délai est indiqué : le basculement aura lieu à partir du 28 décembre 2024 (2026 pour les PC portables).
C’est la portée de la formule « matériel mis sur le marché » ce qui laisse planer une incertitude sur ce qui se passera après le 28 décembre. S’il inclut forcément du matériel neuf, emportera-t-il aussi avec lui du matériel reconditionné ? Contactée par Numerama, la direction générale des entreprises de Bercy n’a pas encore répondu.
Considérer qu’un produit reconditionné mis sur le marché équivaut à la mise en circulation d’un nouveau produit n’est pas hypothétique. Cela s’est produit dans le cas de la rémunération pour copie privée. En effet, les produits qui étaient déjà soumis à ce prélèvement lorsqu’ils étaient neufs y sont de nouveau soumis lorsqu’ils sont remis en vente dans un état reconditionné.
Incertitudes pour le secteur du reconditionné
Alexandre Archambault, avocat expert des questions numériques, a également pointé le risque d’une directive européenne dont la transposition en France pourrait déborder sur le secteur du reconditionné. Avec, au final, des appareils qui deviendraient impossibles à vendre faute de respect des règles sur l’USB-C.
Autre difficulté dans cette distinction entre neuf, occasion et reconditionné : il y a la question de l’origine des produits reconditionnés. C’est là que réside le défi du secteur. Dans ce domaine, observe Alexandre Archambault, les filières française et européenne sont amenées à gérer d’importants volumes venant de l’extérieur de l’Union européenne.
Or, une grande partie de la demande dans le secteur du reconditionné concerne des produits d’entrée ou de milieu de gamme, qui ne sont justement pas de l’USB-C. C’est du moins vrai pour l’iPhone, puisque le seul modèle qui a franchi le pas est l’iPhone 15, sorti en septembre 2023. Les autres modèles (SE, 12, 13 et 14), bien que populaires, sont effectivement exposés.
Si les reconditionneurs dans l’UE “ savoir ressusciter un terminal précédemment jeté », constate l’avocat, il faut encore « qu’il y a du volume et l’assurance de pouvoir le vendre sur le marché. » C’est pourtant là que la directive suscite la crainte, en privant ces entreprises de la possibilité de s’approvisionner en dehors de l’UE.
En effet, une incertitude demeure sur les conséquences exactes du passage à l’ère du chargeur universel sur les appareils d’occasion d’ici le 28 décembre 2024. Du moins, une partie de la seconde main. Concernant le secteur pur de seconde main, la date d’application de la directive devrait être totalement indolore.
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