les fraudeurs fiscaux ont dépassé les 4,5 millions. Ils sont dans le collimateur de Bercy
Avec le déclin de la croissance économique et l’augmentation du déficit budgétaire, le gouvernement doit réaliser d’importantes économies pour atteindre ses objectifs. Pour y parvenir, l’État entend renforcer sa lutte contre tous types de fraudes. Les cryptomonnaies sont justement dans sa ligne de mire.
Il faut dire que sur cet aspect, le manque à gagner est tout simplement colossal. Selon les données de la Banque centrale européenne, près de 5 millions de Français détiennent des cryptomonnaies. Toutefois, seules 150 000 déclarations de ce type ont été déclarées à l’administration fiscale.
Pour rappel, depuis 2019, les détenteurs de cryptomonnaies en France sont tenus de déclarer leurs comptes, même si ces monnaies virtuelles sont sur des plateformes non françaises.
Les comptes en crypto-monnaie traités de la même manière que les comptes bancaires étrangers
Face à cet écart important, le gouvernement n’entend pas rester les bras croisés. Et pour faire la guerre aux fraudeurs, Bercy ne lésine pas sur les moyens. En effet, une section spécialement dédiée aux monnaies virtuelles devrait être intégrée à la nouvelle loi antifraude. C’est ce qu’a annoncé le ministre chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, le 2 mai.
Avec ce nouveau texte, l’administration fiscale pourra traiter les comptes de cryptomonnaies de la même manière que les comptes bancaires étrangers. De plus, le fisc pourra retracer les transactions remontant à dix ans, alors qu’actuellement, cela est limité à seulement trois ans.
Lorsqu’il s’agit de cibler les fraudeurs de monnaie virtuelle, il n’y a rien de mieux que d’utiliser l’intelligence artificielle. En trois étapes, l’IA fiscale peut retrouver tous les détenteurs de crypto en France.
Dans un premier temps, il analysera l’historique des transactions en cryptomonnaies afin d’identifier les différentes fraudes existantes et récurrentes. Une fois cette action réalisée, l’intelligence artificielle s’attaque alors aux blockchains pour cibler la fraude en temps réel. En suivant les chemins des différentes monnaies virtuelles, l’IA fiscale pourra cibler les fraudeurs.
Pour rappel, depuis 2019, tout détenteur de cryptomonnaies s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros pour chaque compte non déclaré à l’administration fiscale. De plus, en cas de fraude avérée, le détenteur de monnaies virtuelles sera soumis à une majoration d’impôt qui peut avoisiner les 80 %.
Avec sa nouvelle loi et l’IA fiscale, le gouvernement espère mettre enfin un terme à la fraude aux monnaies virtuelles qui représente un manque à gagner considérable.
