Cette année, les contribuables ont terminé de remplir leur déclaration de revenus. Du moins, pour ceux qui ont rempli leur obligation à temps. Les informations fournies sont désormais traitées par l’administration fiscale, qui pourra produire un document important pour les contribuables.
Chaque été, l’administration fiscale publie les avis d’imposition des foyers fiscaux à partir des données reçues via les déclarations de revenus envoyées au printemps. Ce document récapitule les principales informations concernant les ressources du foyer déclarant et notamment son revenu fiscal de référence, son nombre de parts fiscales, son revenu brut global, son revenu imposable, son montant net d’impôt ou encore l’éventuel solde d’impôt à payer en septembre.
En pratique, les informations fournies dans l’avis d’imposition sont demandées dans le cadre de nombreuses démarches. Qu’il s’agisse d’un dossier de demande de location ou de prêt pour un crédit bancaire, mais aussi de demandes d’aides soumises à plafond de ressources, l’avis d’imposition est un document très fréquemment demandé par divers organismes afin de connaître les revenus d’un demandeur. D’autant plus qu’il s’agit d’un document officiel des services fiscaux authentifié par un code 2D-DOC. Doté d’une application de lecture simple, ce code permet de vérifier la véracité des informations fournies dans le document présenté par le contribuable.
L’avis d’imposition est donc un document utile car il est très fréquemment demandé. Les foyers fiscaux peuvent déjà savoir quand ils le recevront, puisque le calendrier a été communiqué par l’administration fiscale.
La date de réception de l’avis d’imposition varie selon que le foyer fiscal sera ou non invité à payer un solde d’impôt. Différentes dates existent également selon le mode d’envoi, en ligne ou par courrier. Les contribuables qui doivent de l’argent au fisc recevront leur document entre le 26 juillet et le 2 août dans leur espace personnel sur le site des impôts. Pour ceux qui reçoivent un avis par courrier, la réception dans leur boîte aux lettres interviendra entre le 25 juillet et le 23 août 2024.
Pour les foyers fiscaux qui n’ont rien à payer ou qui reçoivent un remboursement, les dates sont légèrement différentes. Les avis en ligne seront envoyés entre le 24 juillet et le 2 août. Pour ceux qui reçoivent un avis papier, les envois postaux seront étalés entre le 24 juillet et le 30 août.
Attention toutefois, certains documents envoyés cet été ne constitueront pas les avis d’imposition définitifs pour tous les contribuables. Cela concerne les foyers fiscaux qui, en raison d’une erreur ou d’un oubli, ont modifié leur déclaration de revenus en retard par rapport à sa date limite. Ils devront attendre leur avis d’imposition définitif, qui tiendra compte de leurs corrections et qui pourra être envoyé plus tard que les dates mentionnées ci-dessus.
