Michel Barnier a fait un geste en direction des Départements, dont les finances sont exsangues. Ce vendredi, à l’occasion des réunions de l’association Départements de France, le Premier ministre a proposé de relever, pour trois ans, le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), une taxe sur les ventes immobilières perçue par les collectivités, également appelés frais de notaire.
Selon BFMTV, cette augmentation, jusqu’à 0,5 point, ne sera « pas obligatoire, mais volontaire ». Et, selon des propos rapportés par Les Échos, cela devrait rapporter 1 milliard d’euros, « si les chiffres de Bercy sont exacts ».
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