LLe droit international est comme l’argent, il repose sur la confiance. Personne ne veut plonger dans la jungle de l’anarchie. Même en temps de guerre. C’est la question qui préoccupait les ambassadeurs des 27 pays auprès de l’Union européenne, lors des négociations de mercredi 8 mai.
S’ils ont ouvert des négociations sur la réduction des importations de gaz GNL en provenance de Russie, ils se sont surtout mis d’accord sur l’utilisation de l’argent russe bloqué en Europe. Un sujet très délicat sur lequel ils ont arbitré avec le plus de prudence possible. Ils ont décidé que l’Europe pourrait utiliser les intérêts financiers générés par les avoirs russes, gelés sur son territoire depuis l’invasion de l’Ukraine, pour aider le pays à se défendre en lui fournissant des armes et des équipements. L’intérêt, mais pas le capital, différence majeure.
Sur les quelque 260 milliards d’euros d’actifs russes immobilisés à l’étranger, près de 190 milliards sont hébergés dans la société financière belge Euroclear. Il s’agit d’une chambre de compensation pour les transactions internationales en Europe. À ce titre, il collecte et remet de l’argent aux banques centrales du monde entier. Comme elle ne rapporte plus rien aux Russes, les avoirs gelés produisent des intérêts. Dès février 2024, ces intérêts, estimés à environ 3 milliards d’euros par an, serviront à 90 % à acheter des armes pour l’Ukraine et à 10 % à la reconstruction.
Confiscation
Les États-Unis font pression pour une confiscation totale des avoirs. Ils ont également adopté une loi en ce sens en avril, dans le cadre du programme d’aide à l’Ukraine. Les Européens n’ont pas voulu franchir cette étape, qui reviendrait à s’appuyer sur le droit international, notamment en matière monétaire. Les banques centrales, habituées à échanger constamment des devises, en sont en tout cas fermement convaincues. Une telle confiscation constituerait une rupture dans l’ordre international, à l’heure où l’Europe voudrait que la Russie le respecte, a déclaré Christine Lagarde, la présidente de la Banque centrale européenne.
Plus concrètement, ces institutions craignent la perte de confiance des pays tiers. C’est le message que l’Indonésie et l’Arabie Saoudite ont récemment adressé au G20. Les Européens craignent également des mesures de rétorsion sur les centaines de milliards d’euros d’actifs de leurs entreprises gelés en Russie. Les Américains possèdent peu d’actifs russes et n’ont aucune crainte du dollar comme monnaie de réserve. Le droit international, dont ils se sont largement inspirés, est aussi le résultat d’un rapport de force.
