Les députés ont voté mardi 23 avril l’interdiction des produits issus du travail forcé – la Chine étant dans leur ligne de mire – avant un nouveau vote mercredi pour ratifier un accord. « devoir de vigilance » imposées aux entreprises pour protéger l’environnement et les droits de l’homme dans leurs chaînes de production.
Le Parlement européen et les négociateurs des États membres se sont mis d’accord début mars sur une législation interdisant la commercialisation dans l’Union européenne de produits issus du travail forcé, ce qui pourrait concerner la production chinoise impliquant la minorité musulmane ouïghoure. Le texte a été adopté à une écrasante majorité (555 voix pour, 6 contre, 45 abstentions) en séance plénière, avant la confirmation formelle définitive des Etats.
« L’Europe ne peut pas exporter ses valeurs tout en important des produits issus du travail forcé. Le fait que l’UE dispose enfin d’une loi interdisant ces produits est l’une des plus grandes réussites de ce mandat. »a souligné l’eurodéputée socialiste Maria-Manuel Leitao-Marques, co-rapporteur du texte.
Enquêtes lancées en cas de soupçon
Pour certains produits jugés à risque, les importateurs devront fournir des informations détaillées sur les fabricants. Bruxelles va surtout créer une base de données actualisée et établir une liste des secteurs concernés par le travail forcé imposé par l’État dans des régions spécifiques : un critère clé pour l’ouverture d’une enquête.
Cela pourrait concerner la région chinoise du Xinjiang. En effet, plusieurs pays occidentaux ont condamné la pratique du travail forcé massif menée par le gouvernement chinois contre la minorité ouïgoure, ce que Pékin conteste. Une loi adoptée fin 2021 par le Congrès américain interdit l’importation de produits du Xinjiang aux États-Unis, sauf si les entreprises peuvent prouver que leur production n’inclut pas de travail forcé.
» La victoire ! « a lancé, sur X, l’eurodéputé Raphaël Glucksmann, tête de liste des socialistes français aux élections européennes. « C’est l’aboutissement de quatre années de mobilisation citoyenne et de combat politique contre l’asservissement des Ouïghours, puis de longs mois de négociations »il ajouta.
Le travail forcé a touché 27,6 millions de personnes dans le monde en 2021, dont 3,3 millions d’enfants, selon l’Organisation internationale du Travail.
Selon le texte, la Commission européenne ouvrira des enquêtes en cas de soupçons dans les chaînes d’approvisionnement des pays tiers. Si le recours au travail forcé est avéré (la décision sera prise par un comité réunissant les Vingt-Sept), les produits seront saisis aux frontières et devront être retirés du marché européen comme des plateformes en ligne.
Si le risque concerne un État membre de l’UE, les autorités nationales mèneront l’enquête. « Les biens essentiels ou stratégiques peuvent toutefois être conservés (et non détruit) jusqu’à ce que l’entreprise élimine le travail forcé de ses chaînes d’approvisionnement »précisent les législateurs.
