Les États-Unis vont contester devant les tribunaux la toute nouvelle taxe canadienne sur les services numériques (DST), qui impose des redevances de 3 % par an aux géants du Web, principalement américains.
Après avoir été repoussée à plusieurs reprises pendant des années en attendant un accord international, la ministre des Finances Chrystia Freeland a finalement pris sa décision en juin dernier, annonçant que la TSN entrerait en vigueur immédiatement.
Les États-Unis avaient alors menacé le Canada de représailles commerciales. Aujourd’hui, ils se tournent vers un tribunal spécialisé créé par l’ALÉNA (Accord de libre-échange nord-américain) pour savoir comment la loi leur permet de réagir.
« Nous ne sommes pas inquiets », assure une source du cabinet de la ministre Freeland, qui voit cette évolution comme « une nouvelle étape dans le processus ».
Les entreprises visées sont principalement les GAFAM – Google (Alphabet), Apple, Facebook (Meta), Amazon et Microsoft –, selon la Chaire en fiscalité et finances publiques de l’Université de Sherbrooke.
Ces entreprises multinationales engrangent des bénéfices de plusieurs milliers de milliards de dollars chaque année.
« Le filet de sécurité sociale solide et essentiel du Canada repose sur une assiette fiscale nationale solide, qui dépend des personnes qui font des affaires au Canada et paient leur juste part d’impôts », ont déclaré la ministre Freeland et sa collègue du Commerce international, Mary Ng, dans un communiqué.
La réponse du tribunal renégocié de l’ALENA n’interviendra pas avant la mi-novembre, après des consultations des deux côtés de la frontière.
Le Canada n’est pas le premier à lancer cette bombe. L’Autriche, la France, l’Espagne, l’Italie, le Royaume-Uni, la Turquie et l’Inde sont tous des pays qui ont déjà adopté une taxe similaire.
Toutefois, « le Canada est désavantagé par rapport à ces pays, qui ont continué à percevoir des revenus au titre de leurs taxes préexistantes sur les services numériques », affirment les ministres.
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