Les époux Balkany se voient confisquer l’usufruit de leur moulin à Giverny, un nouveau procès attendu
Le moulin de Cossy retiré des Balkany. Selon l’arrêt de la Cour de cassation qu’a pu consulter franceinfo, l’immeuble du XIXème siècle situé dans l’Eure et dans lequel vivaient Patrick et Isabelle Balkany leur a été confisqué.
Cette décision judiciaire, confirmée parAFPrend définitives les peines prononcées en janvier 2023 : quatre ans et demi de prison pour Patrick Balkany, 75 ans, et trois ans et demi pour Isabelle Balkany, 76 ans, ainsi qu’une amende de 100 000 euros chacun et 10 ans d’inéligibilité.
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En revanche, la Cour de cassation annule les 400 000 euros de dommages et intérêts que les Balkany et leur fils auraient dû verser à l’Etat. Une audience aura lieu dans les prochains mois devant la cour d’appel de Paris, composée d’autres magistrats, pour trancher ce point.
L’État pourrait faire évaluer l’usufruit
Les époux Balkany contestent également la confiscation pour une durée maximale de 30 ans de l’usufruit du moulin de Cossy, où ils résident, mais dont leurs deux enfants sont nus-propriétaires. Leurs critiques à ce sujet ont été rejetées.
La propriété de quatre hectares appartient toujours aux enfants Balkany. En revanche, c’est l’Etat qui récupère l’usufruit, c’est-à-dire la liberté d’en jouir. Il lui faudra cependant faire une estimation de l’usufruit pour racheter le moulin de Cossy aux descendants du couple.
« L’Etat récupère l’usufruit, mais les enfants gardent la nue-propriété… Allez comprendre ! »a réagi à laAFP Me Pierre-Olivier Sur, avocat d’Isabelle Balkany.« Patrick et Isabelle Balkany, âgés de 75 et 76 ans, ne comptent pas quitter les lieux »ajoute France Bleu Normandie sans donner plus de détails.
En 2021, le couple a été définitivement reconnu coupable d’avoir dissimulé au fisc environ 13 millions d’euros de biens entre 2007 et 2014, dont deux villas aux Caraïbes et au Maroc.
