Les enjeux autour de l’élection du président de la très prisée commission des finances

Les présidents des commissions sont élus le samedi 20 juillet à l’Assemblée nationale. Les commissions jouent un rôle très important dans le processus législatif, en examinant les projets de loi avant leur adoption par l’Assemblée. Elles sont au nombre de huit pour autant de commissions permanentes : la commission des affaires culturelles, la commission des affaires sociales et la très convoitée commission des finances.

Le premier rôle de cette dernière est de contrôler le budget de l’Etat, qui fixe les dépenses et les recettes publiques pour l’année à venir. Cet examen a lieu avant le vote du texte à la Chambre. La commission des finances vérifie également l’exécution de la loi de finances après son adoption et dispose de larges pouvoirs.

Son président peut notamment rejeter des amendements à un projet de loi qu’il estime mal financé.
La commission des Finances peut également auditionner des ministres ou toute personne liée aux questions financières du pays, par exemple un dirigeant d’entreprise publique ou encore un commissaire européen. Mais surtout, elle peut se rendre sans préavis dans un ministère pour vérifier les dépenses, c’est ce qu’on appelle un contrôle sur place et sur pièces. L’article 36 du règlement de l’Assemblée nationale régit les domaines de compétence de cette commission.

Les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale disposent dans chaque commission d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre d’élus. La commission des finances compte au maximum 73 députés. Le président de cette commission est choisi parmi ses membres au scrutin secret. Une majorité absolue est requise aux deux premiers tours pour être élu, sinon une majorité relative suffit au troisième tour.

Ce poste est très stratégique en raison des nombreuses compétences de la commission, il est donc extrêmement convoité. Le règlement de l’Assemblée précise que cette présidence ne peut revenir qu’à un député d’opposition. C’est Nicolas Sarkozy qui l’avait souhaité en 2007. Par exemple, l’Insoumis Eric Coquerel était le président de la commission des finances de la précédente législature. Depuis jeudi, les groupes politiques sont officiellement constitués dans l’hémicycle, seul le camp présidentiel ne s’est pas déclaré dans l’opposition.