Ce mercredi, les députés ont approuvé la contribution des plus riches, destinée à rééquilibrer les finances publiques. Ils ont voté en faveur d’une augmentation du « flat tax » sur les revenus du capital et de l’imposition des « superdividendes ».
- Face à la nécessité d’assainir les finances publiques, le gouvernement a décidé d’exiger davantage des ménages les plus riches. Les contribuables déjà soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR, qui s’élève à 3 % ou 4 %), c’est à dire ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 euros pour une personne seule et 500 000 euros pour un couple, verront leur imposition sur les revenus du capital augmenter.
- Introduit en 2018, l’impôt forfaitaire visait à simplifier et réduire la fiscalité de l’épargne et des revenus du capital, en fixant un taux unique de 30 %. Ce système a notamment permis aux contribuables les plus riches d’échapper aux tranches supérieures du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Avec la nouvelle mesure, les plus riches verront leur impôt forfaitaire augmenter jusqu’à 37,2 %. En effet, ce taux combine le nouvel impôt minimum de 20 % et les cotisations sociales de 17,2 %.
- Les revenus concernés par cette hausse comprennent les dividendes, les plus-values (actions, obligations, etc.), certains gains d’assurance-vie, ainsi que les intérêts des PEL et CEL. Les détenteurs de produits financiers sont donc directement concernés, notamment ceux qui réalisent des plus-values importantes, par exemple lors de la cession de leur entreprise.
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