Ce « contribution exceptionnelle aux bénéfices des grandes entreprises» doit être en place pendant deux ans.
Les députés de la commission des Finances ont validé vendredi la hausse temporaire de la fiscalité des grandes entreprises voulue par le gouvernement, la macronie n’ayant pas réussi à l’annuler ou à l’affaiblir, et la gauche à la renforcer. Ce « contribution exceptionnelle aux bénéfices des grandes entreprises » doit être en place pendant deux ans.
La contribution temporaire correspond à 20,6% de l’impôt sur les sociétés dû au titre de 2024 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre un milliard d’euros et moins de trois milliards d’euros, et à 41,2% de cet impôt pour celles qui atteignent ou dépassent trois milliards d’euros de chiffre d’affaires. , selon le projet de budget pour 2025. La mesure sera en tout cas réexaminée la semaine prochaine dans l’hémicycle, où les députés partiront de la version initiale du projet de loi de finances. En commission des finances, elle a alimenté vendredi un long débat opposant la gauche aux élus LR et « bloc central ».
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« Une augmentation absolument massive de la fiscalité »
Ces derniers ont tenté purement et simplement de la supprimer, ou du moins de la modifier, par exemple en la limitant à un an au lieu de deux, ou en réduisant les taux de la surtaxe. « L’Histoire retiendra que c’est un gouvernement de droite qui repousse la France dans la folie fiscale »a martelé le macroniste Charles Sitzenstuhl. « Nous assistons à une augmentation absolument massive des impôts. Si nous adoptions cet article, notre pays prendrait un retard considérable par rapport à ses voisins européens.a ajouté son collègue du même parti, Mathieu Lefèvre.
A l’inverse, la gauche a tenté, en vain, de renforcer la surtaxe, soit en l’appliquant à un plus grand nombre d’entreprises, soit en augmentant le taux, soit en la rendant permanente au-delà de deux ans. Nous ne pouvons pas « demander des efforts à tout le monde, aux chômeurs, aux retraités, aux classes populaires, aux classes moyennes, mais pas aux actionnaires et notamment aux actionnaires des très grandes entreprises »a souligné le président de la commission, Éric Coquerel (LFI). Le RN, de son côté, a refusé de s’opposer à la surtaxe, non « parce que cela nous fait particulièrement plaisir d’augmenter les impôts »mais parce qu’il faut « rééquilibrer le budget de l’État »a noté Jean-Philippe Tanguy.