Les députés de la commission des finances ont adopté d’un seul vote deux amendements visant à supprimer l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025, jeudi 17 octobre, qui prévoyait de donner au gouvernement la possibilité de taxer l’électricité à un niveau supérieur à celui de la période précédant la crise énergétique. . Le projet fiscal, pour lequel le gouvernement espère lever 3 milliards d’euros, sera cependant examiné avec attention dans l’hémicycle, où les députés partiront de la copie du gouvernement.
Bercy, qui envisage de mettre fin au bouclier des prix mis en place lors de la crise inflationniste, promet à terme une baisse des prix de 9 % « pour les ménages au tarif réglementé de vente (TRV) ou les contrats indexés sur ce tarif »selon une source au ministère jointe par l’Agence France-Presse, en raison de la baisse du coût de l’énergie.
Un amendement a été présenté par le Rassemblement national (RN), le député d’extrême droite Jean-Philippe Tanguy dénonçant une taxe parmi les plus « injuste »qui frappe « plus dur pour les classes populaires et les classes moyennes » que les personnes les plus favorisées.
Une hausse « insupportable » et « insoutenable » pour LFI
Un deuxième amendement visant à supprimer l’article 7 a été présenté par la droite républicaine. Les élus de droite ont invité le gouvernement à » abandonner « son projet d’augmenter les impôts et « travailler à un plus grand effort de réduction des dépenses publiques »rappelant son soutien au Premier ministre Michel Barnier, depuis ses rangs, « dans son effort de redressement des finances publiques ».
Mais lors des débats en commission, la députée Véronique Louwagie a estimé qu’il fallait attendre « plus de détails avant la séance »et a envisagé de faire référence à d’autres amendements allant jusqu’à plafonner l’augmentation de la taxe. L’amendement a finalement été retiré par la droite avant d’être repris par le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise). Le député « insoumis » Aurélien Le Coq a dénoncé une augmentation « intolérable » Et « insoutenable »alors que « douze millions » des Français vivent dans le « précarité énergétique ».
Un peu plus tôt dans l’après-midi, les députés avaient approuvé la suppression d’un article qui prévoit une réforme du tarif préférentiel d’accès à l’électricité nucléaire, dit Arenh, qui disparaîtra fin 2025.