Cet avantage fiscal historique destiné à compenser la perte de la part fiscale du conjoint décédé pourra toutefois ne pas être maintenu lorsque le gouvernement déclenchera l’article 49-3.
Elle est presque passée inaperçue et pourrait pourtant concerner une partie importante des Français. A l’issue de la séance parlementaire ce mercredi soir, les députés de l’Assemblée nationale ont rétabli la « demi-part fiscale des veuves et veufs », un avantage supprimé en 2014, sous la présidence de François Hollande. Au total, 96 députés ont voté pour cet amendement, 48 contre et 11 se sont abstenus.
En 2013, il y avait en France On compte environ 5 millions de veuves, dont 500 000 ayant perdu leur conjoint avant l’âge de 55 ans. Lorsqu’une personne devient soudainement veuve, elle risque de connaître une augmentation brutale de son revenu. impôt sur le revenu.
Un avantage fiscal historique
Cet avantage fiscal historique a été progressivement supprimé par le gouvernement Fillon de 2008 à 2014, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Cette mesure a provoqué une augmentation du revenu fiscal de référence et donc une pression fiscale encore plus marquée sur les retraités. À son tour, l’éligibilité à la taxe foncière et à la taxe d’habitation a été étendue à certaines catégories sociales à faibles revenus qui en étaient auparavant exonérées.
Avec un coût estimé pour l’État à un milliard d’euros, le rétablissement de cette exonération pour les veuves a peu de chance d’être maintenu dans le texte final par le gouvernement lorsqu’il déclenchera l’article 49-3.