La procédure de destitution du chef de l’Etat, régie par l’article 68 de la Constitution, est longue et difficile à réaliser, et nécessiterait in fine l’approbation des deux tiers des parlementaires réunis en Haute Cour. Un défi alors qu’une grande partie de la gauche s’est montrée réticente à la soutenir.
Les députés LFI ont publié samedi leur proposition de destitution d’Emmanuel Macron, l’accusant de « grave manquement » à son « devoir » en refusant d’accéder à la demande du Nouveau Front populaire de nommer Lucie Castets à Matignon, et appelant les parlementaires à la soutenir afin de « défendre la démocratie ». La procédure de destitution du chef de l’Etat, régie par l’article 68 de la Constitution, est longue et difficile à mener à bien, et nécessiterait in fine l’approbation des deux tiers des parlementaires réunis en Haute Cour. Un défi alors qu’une grande partie de la gauche s’est montrée réticente à la soutenir.
« L’Assemblée, comme le Sénat, peut et doit défendre la démocratie contre la tentation autoritaire du président de la République, dont on ne sait pas où elle s’arrêterait », ont néanmoins appelé les députés LFI dans leur proposition de résolution qui, selon la cheffe de groupe Mathilde Panot, a été « transmise aux parlementaires pour cosignature ».
Leur texte estime que le refus d’Emmanuel Macron de nommer Lucie Castets, après consultation des différentes forces politiques, « constitue un manquement grave au devoir de respect de la volonté exprimée au suffrage universel », arguant que l’alliance de gauche était arrivée en tête des dernières législatives (193 sièges). « Le rôle du président de la République selon la Constitution n’est pas de se livrer à des marchandages politiques à l’Assemblée nationale. L’article 8 de la Constitution ne prévoit pas que le président ‘choisit un Premier ministre qui lui plaît’. Il prévoit simplement que le président de la République +nomme le Premier ministre+ », argumentent encore les députés LFI.
Estimant après des interviews qu’un gouvernement NFP serait immédiatement censuré par les autres groupes politiques de l’Assemblée, Emmanuel Macron avait écarté Lucie Castets, au nom de la « stabilité institutionnelle ». Mais la procédure d’impeachment « est un outil politique qui permet aussi à l’Élysée de porter la responsabilité du blocage », avait estimé en août le constitutionnaliste Benjamin Morel auprès de Public Sénat, une citation reprise dans la proposition de résolution des Insoumis.
europe1 Fr
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