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Les députés européens sont-ils payés 23 000 euros par mois ?

A l’approche des élections européennes, un message circule sur les réseaux sociaux affirmant que les députés européens percevraient près de 23 000 euros de rémunération chaque mois. C’est faux, ce message confond les rémunérations et indemnités des députés européens.

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Les indemnités forfaitaires des députés sont conditionnées à un nombre minimum de jours de présence au Parlement (photo d'illustration).  (FREDERICK FLORIN / AFP)

Combien gagne un député européen ? A l’approche des élections européennes, un message circule sur les réseaux affirmant que les députés européens touchent « 22 866 euros net par mois » pour leur rémunération. Un montant comparé au Smic net en France. « C’est la vraie motivation de nos futurs députés européens ! », peut-on aussi lire, surligné en jaune fluo. Vrai ou faux ?

C’est faux. Ce message confond rémunération, c’est-à-dire l’équivalent d’un salaire, et indemnités auxquelles ont droit les députés européens. Leur rémunération s’élève précisément à 7 854 euros net par mois, après déduction des impôts et cotisations sociales européennes, comme le précise le Parlement européen. On est donc loin des 23 000 euros. Tous les députés européens reçoivent le même montant. Ce montant n’est pas renégocié chaque année mais recalculé régulièrement et correspond à 38,5% de la rémunération de base d’un juge de la Cour de justice de l’Union européenne.

À cette rémunération s’ajoutent des indemnités pour couvrir les dépenses quotidiennes liées à leur mandat, comme pour un député français. Les députés européens perçoivent d’abord l’indemnité « frais généraux ». Elle s’élève à 4.950 euros chaque mois et sert à payer la location d’un bureau, les factures de téléphone ou encore l’achat d’un ordinateur. Mais cette somme est conditionnée à la présence des députés européens dans l’hémicycle. « L’indemnité est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n’assistent pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire (de septembre à août) », peut-on lire sur le site du Parlement européen. Pour plus de transparence, les députés peuvent publier en ligne les justificatifs de leurs dépenses, mais ce n’est pas obligatoire.

Les élus européens pourront alors se faire rembourser leurs frais de transport, sur présentation de justificatifs. Un billet de train, par exemple, pour aller à Strasbourg, où se trouve le Parlement. Les députés européens perçoivent également une indemnité journalière de 350 euros, pour les repas et l’hébergement, notamment pendant les périodes d’activités parlementaires. Là encore, pour bénéficier de cette indemnité forfaitaire, ils doivent justifier de leur présence dans l’hémicycle, en signant l’un des registres à l’entrée. Ils ne peuvent pas tricher : s’ils signent la liste mais ne votent pas, leur rémunération est réduite de moitié.

Ray Richard

Head of technical department in some websites, I have been in the field of electronic journalism for 12 years and I am interested in travel, trips and discovering the world of technology.
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