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Les députés demandent un consentement explicite pour les publicités politiques en ligne

Les députés européens ont adopté mardi 24 janvier un projet de rapport sur de nouvelles règles potentielles pour les publicités politiques dont les législateurs espèrent qu’elles entreront en vigueur pour les élections européennes de 2024.

Le vote en commission du marché intérieur fait suite à la proposition de la Commission européenne de 2021 visant à rendre la publicité politique en ligne plus transparente.

La plénière votera sur la question le mois prochain et l’eurodéputé Sandro Gozi du groupe libéral Renew Europe espère entamer dès que possible les négociations avec les États membres.

« Nous devons faire tout notre possible pour être prêts avec ce nouveau système pour les prochaines élections européennes », a déclaré Gozi après le vote en commission. Il a déclaré que l’objectif était de construire un marché unique pour la publicité politique.

Les députés veulent s’assurer que seules les données personnelles explicitement fournies pour les publicités politiques en ligne peuvent être utilisées par les fournisseurs de publicité.

Cela pourrait effectivement interdire le micro-ciblage qui utilise les données des consommateurs et la démographie pour identifier les cibles.

Cependant, cette ambition a déjà été critiquée par la commissaire européenne aux valeurs et à la transparence, Věra Jourová, qui craignait que cela n’ait un impact sur l’utilisation commerciale de la technique.

« Ce rapport fera de la publicité politique abusive en ligne une chose du passé en rendant impossible de s’attaquer aux faiblesses spécifiques des gens », a ajouté Gozi.

Les députés souhaitent également interdire l’utilisation des données des mineurs.

Un référentiel en ligne contenant toutes les publicités politiques en ligne et les données connexes devrait également être créé, selon le projet de loi.

Les députés souhaitent également que les informations soient facilement accessibles aux citoyens, aux autorités, aux chercheurs, aux observateurs électoraux et aux journalistes.

Cela permettrait également de savoir plus facilement qui finance une publicité, combien a été payé, d’où vient l’argent, qui a été ciblé par la publicité en utilisant quelles données et les niveaux d’engagement.

Les députés ont également proposé d’interdire aux acteurs non basés dans l’UE de pouvoir payer pour des publicités politiques dans l’UE.

Les États membres pourraient infliger des amendes aux plates-formes pour violations répétées du règlement.

Dans les cas graves ou systémiques, le comité européen de la protection des données aurait le pouvoir d’ordonner aux grandes plateformes en ligne de suspendre la diffusion d’annonces jusqu’à 15 jours.

« Une fois en vigueur, nous espérons que d’ici 2023, les élections dans l’UE seront plus transparentes et résistantes à la manipulation, comme en témoigne le scandale de Cambridge Analytica », a déclaré Gozi, faisant référence à l’entreprise qui a collecté des millions de données d’utilisateurs de Facebook sans leur consentement et utilisé pour la publicité politique.


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Ray Richard

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