Les députés adoptent un texte pour renforcer l’arsenal législatif face aux risques d’ingérences étrangères

Les députés ont adopté mercredi 5 juin une loi contre les ingérences étrangères. Objectif : permettre à la France de mieux se protéger contre ces agissements qui se sont multipliés ces derniers mois.

En octobre dernier, des étoiles de David ont été retrouvées taguées sur les murs du 10^e arrondissement de Paris, quelques semaines après le début de l’offensive israélienne sur la bande de Gaza. Immédiatement, la sphère politique et médiatique s’est emportée, pointant d’abord du doigt des actes antisémites. Pourtant, après enquête, plusieurs indices ont finalement révélé l’existence de liens avec la Russie.

C’est ce que nous appelons l’interférence. C’est concrètement lorsqu’un pays tente d’en déstabiliser un autre et de s’immiscer dans ses affaires. Même principe pour les faux cercueils avec la mention « Des soldats français d’Ukraine » ont été déposés la semaine dernière au pied de la Tour Eiffel. Idem lorsque des mains rouges ont été peintes sur le mémorial de l’Holocauste. On peut également citer l’Azerbaïdjan, que la France accuse également d’ingérence en soutenant des manifestants en Nouvelle-Calédonie.

Concrètement, ce projet de loi prévoit donc de renforcer l’arsenal législatif contre les ingérences et de disposer de davantage d’outils, notamment en créant un registre national d’influence. Les acteurs étrangers de la vie publique française seraient tenus de s’inscrire auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une autre mesure prévoit cette fois de frapper au porte-monnaie avec l’instauration d’un gel des avoirs financiers des pays soupçonnés d’ingérence.

Enfin, ce texte prévoit une surveillance algorithmique actuellement réservée uniquement à la lutte antiterroriste. Il n’y a pas de consensus sur ce dernier point et il s’agit de localiser les données de connexion sur Internet. Si les députés socialistes y sont plutôt favorables, les communistes et insoumis y sont opposés. « Il s’agit d’un texte élaboré à la hâte, qui ouvre la voie à des contrôles contraires à l’État de droit. »juge notamment le député LFI Bastien Lachaud.