États-Unis de crypto. Nous l’avons découvert hier soir. Le président américain Joe Biden a récemment opposé son veto à un projet de loi visant à annuler le bulletin controversé de la Securities and Exchange Commission (SEC), SAB 121. Le bulletin établit des normes comptables pour les entreprises qui détiennent des crypto-monnaies, une mesure que Biden considère nécessaire pour protéger les consommateurs et les investisseurs tout en favorisant le développement. du secteur.
Pour mémoire, le Bulletin SAB 121émise par la SEC, oblige les entreprises qui détiennent des crypto-monnaies à enregistrer les avoirs de leurs clients au passif de leur bilan, obligeant les banques à traiter les actifs numériques de leurs clients différemment des autres actifs.
En d’autres termes, la SEC a justifié cette exigence en soulignant que les entreprises doivent fournir des informations claires et précises sur le niveau de risque associé à la détention d’actifs cryptographiques. Selon la SEC, cela protège les investisseurs en leur offrant une meilleure visibilité sur les risques encourus.
Une mesure qui fait bien sûr controverse, car de nombreux acteurs craignent que cela empêche les banques de protéger les actifs numériques des entreprises. La SEC, pour sa part, a défendu le bulletin en le qualifiant de « directive non contraignante » destiné à renforcer la transparence de l’information fournie aux investisseurs.
Face à cela nouvelle réglementationl’industrie de la cryptographie aux États-Unis a montré ses inquiétudes, soulignant leattitude globale délétère du gendarme financier américain. En réponse, la Chambre des représentants et le Sénat ont voté en faveur d’une mesure visant à abroger la norme.
La Chambre a adopté la mesure par 228 voix contre 182, avec une majorité de républicains et 21 démocrates en faveur. Une semaine plus tard, le Sénat a voté par 60 voix contre 38, certains démocrates, dont le chef de la majorité sénatoriale Chuck Schumer, votant également en faveur de la mesure. Les murs des couloirs du secteur crypto ont commencé à trembler. Un revirement politique du côté démocrate était donc encore possible.
Ainsi, parce qu’il est vrai que la situation semble complexe et pour résumer, Joe Biden a utilisé son droit de veto à la résolution du Congrès américain visant à invalider la norme SAB 121, statuant ainsi en faveur de la SEC.
Ne soyons pas naïfs, il est certain que les différents discours pro-crypto de Donald Trump sur la scène politique ont incité Joe Biden à mettre le nez dans ce dossier. Ainsi, le président, habitué à un fort scepticisme à l’égard des cryptomonnaies, malgré un ralentissement ces derniers jours, a annoncé, dans une lettre adressée à la Chambre des Représentants, la nécessité de « garanties appropriées » pour protéger les consommateurs et les investisseurs :
« Mon administration ne soutiendra pas les mesures qui mettent en péril le bien-être des consommateurs et des investisseurs », a écrit Biden. « Des garanties appropriées protégeant les consommateurs et les investisseurs sont nécessaires pour exploiter les avantages et les opportunités potentiels de l’innovation en matière de crypto-actifs. »
Joe Biden – Source
Le veto de Biden signifie que le SAB 121 reste en vigueur, malgré les efforts du Congrès pour le renverser. Pour annuler le veto, il faudrait une majorité des deux tiers des deux chambres du Congrès, une tâche ardue compte tenu de la répartition des votes précédents.
Le président des USA a donc tranché dans une situation qui reste délicate pour l’industrie crypto. Délicat à tel point que Coinbase a déposé, hier encore, un rapport de plus de 36 pages auprès de la Cour d’appel dans le cadre de son dossier l’opposant à la SEC. Dans ce rapport, la plateforme crypto dénonce une nouvelle fois l’attitude non constructive du régulateur américain, qu’elle accuse de vouloir détruire l’industrie crypto.
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