Les contribuables disposant de plus d’un million de revenus ou de 6,9 millions de patrimoine immobilier sont dans le viseur des services fiscaux, surtout s’ils réalisent des opérations jugées sensibles.
En mai 2023, Gabriel Attal, alors ministre du Budget, avait annoncé une hausse de 25 % des contrôles fiscaux ciblant les plus gros actifs, sans en détailler l’objectif. Près d’un an plus tard, son successeur, Thomas Cazenave, en déplacement à la Direction nationale du contrôle des situations fiscales (DNVSF), a précisé la feuille de route donnée à ses services.
Ce sont les 150 contrôleurs de ce département qui vérifient les déclarations des plus fortunés. Qui sont ces contribuables ? 20 000 ménages dont les revenus bruts sont supérieurs à 1 million d’euros ou le patrimoine brut soumis à l’impôt sur la fortune immobilière supérieur à 6,9 millions d’euros, ainsi que des personnalités sensibles (élus…).
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Les contrôles porteront notamment sur l’impôt sur le revenu et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, mais aussi sur les successions. Des redressements sur de tels dossiers peuvent rapporter entre 15 et 30 millions d’euros de recouvrement de droits, comme le démontrent quatre cas exemplaires cités par la DNVSF.
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