les conditions pour bénéficier d’une exonération

C’est une période de l’année que les propriétaires redoutent. En effet, avant le 9 octobre, tous les contribuables propriétaires de biens immobiliers recevront leur avis de taxe foncière. Un impôt qu’ils doivent payer en une seule fois, ou par mensualités.

Depuis plusieurs années, le sujet revient chaque année, puisque les taxes foncières ont drastiquement augmenté. Après une hausse aussi spectaculaire qu’historique en 2023, les propriétaires devront payer encore plus en 2024. En fait, l’augmentation sera au minimum de 3,9 %. Mais est-il possible de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de cet impôt ?

Taxe foncière : bénéficiez d’une exonération

Il est possible, en France, de ne pas payer de taxe foncière, ou d’en payer un montant moindre. Mais, pour cela, vous devez répondre positivement à plusieurs conditions. Sachez tout d’abord que l’exonération cible les ménages à faibles revenus.

Elle concerne notamment les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année fiscale, sous conditions de ressources. Sont également éligibles les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).sans condition de ressources.

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D’autres bénéficiaires, comme ceux du dispositif PSLA (pendant 15 ans) et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), peuvent également prétendre à cette exonération, sous certaines conditions de revenus. Ce sont ces Français qui, chaque année, ne peuvent pas payer une somme qui mettrait en péril leurs finances.

Aide au paiement de la taxe foncière

Il est important de noter qu’aucune démarche spécifique n’est nécessaire pour bénéficier d’une exonération. En effet, cette exonération est automatiqueselon des critères de revenus fixés par le Code Général des Impôts.

Toutefois, en cas de situation particulière ou de besoin d’assistance, nous vous conseillons de vous adresser à votre centre des finances publiques, qui gère la taxe foncière de votre bien. Pour ceux qui souhaitent plus d’informations, un formulaire est disponible en ligne sur les sites Internet des impôts et de l’administration française.

Pour rappel, la création de la taxe foncière remonte à la Révolution française, en 1791. Depuis cette date, il permet de financer les dépenses publiques locales. C’est pour cette raison que les municipalités, depuis peu, augmenter les tarifs qu’ils fixent. Et pour cause, depuis la fin de la taxe d’habitation, ils manquent de moyens. Ainsi, ils se rabattent sur cet impôt local pour équilibrer la balance.

Options de paiement échelonné

Pour les contribuables qui ne bénéficient pas d’une exonération, il est possible d’opter pour un paiement échelonné afin d’atténuer l’impact financier de la taxe foncière. Ces options permettent de payer la taxe progressivement tout en respectant les délais pour éviter les pénalités.

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En effet, les propriétaires qui doivent payer en une seule fois doivent impérativement respecter les délais. Sinon, ilCela se traduit par une majoration de 10% du montant de la taxeauxquels peuvent s’ajouter des intérêts en cas de retard prolongé.

Chaque année, prenez le temps nécessaire pour assurer un paiement à temps. Puisque les taxes foncières continuent d’augmenter, autant ne pas payer encore plus à cause d’une mauvaise organisationdroite?