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Les compagnies aériennes seront bientôt obligées de vous rembourser si votre vol est annulé ou retardé


Les voyageurs dont le vol est annulé ou considérablement retardé pour des raisons indépendantes de la volonté du transporteur, comme une pandémie ou des conditions météorologiques extrêmes, devront être remboursés en vertu de la nouvelle réglementation qui entrera en vigueur le 8 septembre.

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« Ces exigences s’appliqueront à tous les vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris les vols de correspondance, qui auront lieu après l’entrée en vigueur du règlement », a déclaré Transports Canada dans un communiqué. Mercredi.

La politique de remboursement tardif ne s’appliquera qu’aux vols partant au moins 48 heures après le billet d’origine.

Ce changement réglementaire majeur fait suite à une « lacune » qui a été mise en évidence lors de la pandémie de COVID-19, à savoir le manque de protection des consommateurs qui ont perdu la valeur de leur billet sans possibilité de se faire rembourser.

La nouvelle politique est le fruit des travaux de l’Office des transports du Canada (OTC), qui a été mandaté par Transports Canada en décembre 2020 pour élaborer une réglementation qui protégerait mieux les voyageurs.

Les remboursements doivent être effectués dans les 30 jours.

« La réglementation a été élaborée d’une manière juste et raisonnable pour les passagers, dans le but de ne pas imposer un fardeau financier indu aux transporteurs aériens, ce qui pourrait entraîner une augmentation des coûts de voyage », explique Transports Canada.

Ottawa avait soutenu plusieurs compagnies aériennes canadiennes en difficulté depuis le début de la pandémie, notamment pour qu’elles remboursent ou offrent un crédit voyage à leurs clients qui ne pouvaient prendre l’air comme prévu.

Un programme d’aide de 5,9 milliards de dollars avec Air Canada a été signé en avril 2021.

Une entente de 700 millions de dollars a été conclue avec Air Transat quelques semaines plus tard.



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