Les collectivités locales ont perdu 3,9 milliards d’euros en 2023, selon un rapport de la Cour des comptes publié lundi, les départements étant de loin les plus mal lotis. Les départements, dont les dépenses sont principalement affectées à l’action médico-sociale, avec par exemple le versement du Revenu de solidarité active (RSA), ont vu leurs économies fondre de 4,7 milliards d’euros.
Elles ont beaucoup souffert du ralentissement du marché immobilier, une grande partie de leurs recettes provenant des droits de mutation (DMTO) prélevés sur les transactions immobilières, inclus dans ce que l’on appelle les « frais de notaire ». En 2023, les recettes des DMTO de l’ensemble des collectivités locales ont diminué de 4,5 milliards d’euros, souligne la Cour, qui recommande une nouvelle fois de réformer le système de financement des départements, trop exposé aux cycles économiques alors que nombre de leurs dépenses sont incompressibles.
Les collectivités doivent contribuer à l’assainissement des finances publiques
« Une vingtaine de départements » risquent d’être fragilisés en 2024 par la poursuite de la baisse des DMTO, prévient la Cour. Les régions ont, de leur côté, vu leur épargne brute (sans tenir compte du remboursement de leurs dettes) diminuer de 0,4 milliard d’euros, leurs dépenses de fonctionnement ayant augmenté sous l’effet de l’inflation.
Ce phénomène a touché toutes les collectivités locales, dont les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 6,1% au total, en raison de l’augmentation de leurs factures, des augmentations de salaires accordées et de la hausse des intérêts sur leur dette. Mais leur dette n’a que légèrement augmenté, passant de 186 milliards à 188 milliards d’euros.
Les communes et intercommunalités sont les seules à voir leurs économies augmenter, de respectivement 1 et 0,2 milliard d’euros, grâce à la hausse de leurs recettes issues des taxes foncières. Les collectivités sont censées contribuer à l’assainissement des finances publiques, mais « la loi de programmation en vigueur ne comporte pas de mécanisme susceptible de permettre l’atteinte des objectifs relatifs aux finances publiques locales », critique la Cour.
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