Les collectivités locales ont perdu 3,9 milliards d’euros en 2023, estime la Cour des comptes dans un rapport

Les régions ont vu leur épargne brute reculer de 0,4 milliard d’euros, leurs dépenses de fonctionnement ayant augmenté sous l’effet de l’inflation.

La Cour des comptes s’inquiète de l’état des finances des collectivités locales dans son rapport annuel sur leur situation financière publié lundi 22 juillet. Les magistrats de la rue Cambon constatent « une baisse générale de l’épargne » de près de 4 milliards d’euros. La situation est particulièrement difficile pour les départements.

Les départements, dont les dépenses sont affectées à l’action médico-sociale, avec le versement du revenu de solidarité active (RSA), ont vu leur épargne fondre de 4,7 milliards d’euros. Ils ont beaucoup souffert du ralentissement du marché immobilier, une grande partie de leurs recettes provenant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) prélevés sur les transactions immobilières.

En 2023, les recettes des DMTO – toutes collectivités confondues – baisseront de 4,5 milliards d’euros, pointe la Cour des comptes, qui recommande une nouvelle fois de réformer le système de financement départemental. « Une vingtaine de départements » risque d’être affaibli en 2024 par la baisse continue des DMTO, prévient la Cour.

Les régions, de leur côté, ont vu leur épargne brute (sans tenir compte du remboursement de leurs dettes) diminuer de 0,4 milliard d’euros, leurs dépenses de fonctionnement ayant augmenté sous l’effet de l’inflation. Ce phénomène a touché l’ensemble des collectivités, les dépenses de fonctionnement ayant augmenté globalement de 6,1%, du fait de l’augmentation de leurs factures, des augmentations de salaires accordées ou encore des intérêts plus élevés sur leur dette.

Mais leur dette n’a que légèrement augmenté, passant de 186 milliards à 188 milliards d’euros. Les communes et les intercommunalités sont les seules à voir leur épargne augmenter, de respectivement 1 et 0,2 milliard d’euros, grâce à la hausse de leurs recettes issues des taxes foncières. Les collectivités sont censées contribuer à l’assainissement des finances publiques, mais « « La loi de programmation actuelle ne prévoit pas de mécanisme permettant d’atteindre les objectifs relatifs aux finances publiques locales »s’attaquer aux magistrats de la rue Cambon.