L’Algérie envisage, dans le cadre du projet de loi de finances 2025 (PLF), d’appliquer une mesure datant de 2021 instaurant une taxe sur les carburants pour les véhicules quittant l’Algérie par voie terrestre, y compris ceux à destination de la Tunisie.
Les dispositions du projet de loi abordent également une éventuelle augmentation des frais de sécurité sur les métaux précieux, ce qui se traduirait par une augmentation du prix au gramme d’or, de platine et d’argent.
Ces deux mesures, dans le cas où le texte du PLF 2025 serait adopté tel qu’il est présenté, sont considérées comme un frein au transfert illicite des métaux précieux entre la Tunisie et l’Algérie, comme le rapportent les médias tunisiens.
Voyages terrestres entre l’Algérie et la Tunisie : ce qui pourrait changer en 2025
L’article 125 du texte contenant le projet de loi de finances 2025 propose une modification des dispositions de la loi n° 20-16 du 31 décembre 2020 fixant la loi de finances pour 2021.
Si l’article est approuvé, tous les véhicules quittant le territoire national par voie terrestre seront soumis à une taxe sur les carburants. La taxe, telle qu’elle est instaurée dans la FL 2021, vise à compenser l’écart entre le prix administré et le prix international des carburants (essence et diesel). Mais les modalités d’application n’avaient pas été fixées.
Les montants de la taxe, fixés par la LF 2021, et qui restent inchangés, sont :
-500 DA pour les véhicules de tourisme,
-3 500 DA pour les véhicules utilitaires et camions de moins de 10 tonnes,
-12 000 DA pour les camions de plus de 10 tonnes et les bus.
« Le paiement et le remboursement de cette taxe s’effectuent comme dans le cas du droit de timbre », peut-on lire dans le PLF 2025 qui définit les modalités d’application de cette taxe.
Par ailleurs, le texte propose que le contrôle, la perception et le recouvrement de la taxe soient assurés par « l’administration fiscale et l’administration douanière, chacune pour ce qui la concerne ».
La proposition introduite dans le projet de loi vise à définir les modalités de paiement, de perception et de remboursement de la taxe sur la consommation de carburant des véhicules et camions, à chaque sortie des frontières du pays.
Actuellement, le litre de diesel en Tunisie équivaut en dinar tunisien à 0,70 dollar. En Algérie, un litre de diesel coûte l’équivalent en dinars algériens de 0,21 dollar.
Le PLF 2025 propose d’augmenter les droits de garantie sur les métaux précieux
Sous un autre aspect, le PLF 2025 propose également une augmentation des droits de garantie sur les métaux précieux, notamment l’or, l’argent et le platine. Les montants des droits de garantie proposés par le texte sont de 200 DA pour le gramme d’or, 300 DA pour le gramme de platine et 2,5 DA pour le gramme d’argent.
Actuellement, les droits de garantie sont fixés à 80 DA pour 1 g d’or, 200 DA pour 1 g de platine et 1,5 DA pour 1 g d’argent. Autrement dit, les droits de garantie pour l’or passeraient en 2025 de 80 à 200 DA par gramme, le platine de 200 à 300 DA par gramme et l’argent de 1,5 à 2,5 DA par gramme.
Une augmentation de cet ordre aurait inévitablement des répercussions sur les prix des métaux précieux en Algérie.
Les dispositions proposées dans le PLF 2025, qui sera bientôt soumis aux débats au sein des deux chambres du Parlement, font « déjà parler » en Tunisie, rapporte le média Tunisie Numérique, qui y voit un obstacle pour ceux qui « ont fait leur argent en profitant des largesses du pays voisin et frère.
Les opérateurs clandestins de métaux précieux, notamment tunisiens, qui réalisent des marges très confortables en faisant du commerce des deux côtés de la frontière, seraient en effet impactés par ces hausses des droits de garantie, ainsi que par la taxe sur les carburants.
Concrètement, toutes les portes seront fermées aux acheteurs, vendeurs et fabricants de bijoux dans les deux pays, à moins qu’ils ne se soumettent aux taxes prévues dans le PLF 2025, si elles sont maintenues. Dans ce cas, ces taxes auront inévitablement un impact sur les marges bénéficiaires jusqu’ici très confortables de ces trafiquants.
Seuls les Tunisiens seront impactés par ces mesures. Les contrebandiers algériens qui ont pris l’habitude ces dernières années de prendre du carburant en provenance d’Algérie pour le revendre en Tunisie seront également pénalisés, même si le montant de la taxe sur les automobiles reste faible.
Souvent, les poids lourds algériens qui se rendent en Tunisie pour transporter des marchandises emportent avec eux des produits subventionnés en Algérie comme du carburant, de l’huile alimentaire, du sucre pour les revendre aux voisins tunisiens. Même les pneus ne peuvent échapper à la contrebande.