les autorités locales voient la balance pencher du côté des contractuels à cause de la CNRACL
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Maires et présidents d’intercommunalité recalculent chaque embauche, à mesure que les charges sociales grimpent et rebattent les cartes. Là augmentation des cotisations à la CNRACL s’ajoute aux revalorisations et augmente les enveloppes de personnel.
À poste équivalent, la facture d’un salarié permanent diffère de celle d’un contractuel, avec des différences atteignant plusieurs points de masse salariale. Cette tension augmente la coût du recrutement public pour les municipalités et complique learbitrage entre fonctionnaires et contractuelsau risque de reporter les offres d’emploi.
Ce que change l’augmentation des cotisations à la CNRACL dans les budgets locaux
L’Adelyce signale une trajectoire de hausse de la cotisation patronale CNRACL : +3 points en 2026, puis +12 points cumulés d’ici 2028. Pour un salaire brut de 2 500 euros, l’employeur verse aujourd’hui 3 533 euros pour un salarié permanent et 3 535 euros pour un intérimaire. Les indemnités de retraite représentent déjà 658 euros pour l’agent historique.
La progression attendue reconfigure leimpact des budgets locauxcar en 2026 le coût mensuel d’un fonctionnaire s’élèverait à 3 583 euros contre 3 535 euros pour un contractuel. Ces différences, même modestes au départ, amplifient cotisations sociales patronales et exiger une révision des trajectoires de dépenses pour les prochains exercices financiers.
Fonctionnaires ou contractuels, l’écart de coûts se creuse
A salaire égal (2 500 euros brut), l’Adelyce calcule un « coût » de 3 533 euros pour un titulaire, 3 535 euros pour un contractuel, ce dernier relevant du régime général de retraite. En 2026, l’écart serait de 48 euros par mois au détriment des titulaires, et il augmenterait avec les augmentations programmées.
A compter du 1er janvier 2028, l’éditeur prévoit une surcoût pour les agents titulaires de 148 euros mensuels, avec des différentiels de 4,19% pour le catégorie C et A à 1,85% selon les grilles. LE « coût total pour l’employeur» pencherait vers le recours à des travailleurs contractuels, ce qui modifierait les décisions de recrutement dans les communautés.
Recrutement et continuité de service, des arbitrages plus délicats
Dans un rapport de septembre 2024, les inspections alertent sur un risque de substitution des postes statutaires au profit des contractuels. À l’Assemblée nationale en mai, Stéphane Delautrette avait pointé de possibles « effets pervers » pour le continuité du service publicsi les choix budgétaires prenaient le pas sur la logique statutaire.
Emmanuel Rousset (France urbaine) a évoqué qu’en 2028 la cotisation pourrait approcher « 400 euros de plus par mois » pour un agent de catégorie C. Cette perspective alimente tensions en matière de ressources humaines et des décisions sociales plus affinées, tant sur le maintien des équipes que sur l’attractivité des positions territoriales.
Des pistes pour rééquilibrer les financements sans pénaliser les statuts
Plusieurs employeurs territoriaux soutiennent l’idée d’un charges sociales contractuels affectés au dispositif, afin de participer au redressement de la CNRACL. Les inspections y voient un moyen de répartir l’effort et d’atténuer le désavantage financier supporté par les titulaires.
Ce mécanisme prendrait la forme d’un contribution complémentaire à la CNRACL dédiée à l’équilibre des retraites, tout en préservant la neutralité du choix statutaire en recrutement. L’objectif : éviter la seule dynamique des cotisations guidant les décisions, et maintenir des services de proximité robustes malgré la hausse prévue pour 2026 et 2028.
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