Alors que l’examen du budget 2025 vient de commencer, les associations de défense des consommateurs tirent la sonnette d’alarme. Selon eux, le gouvernement cherche à jeter les bases d’une réforme cavalière du marché de l’électricité.
La réforme du marché de l’électricité crée des tensions
Le gouvernement souhaite intégrer la réforme du marché de l’électricité dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Cette annonce a cependant provoqué un tollé parmi les principales associations de consommateurs, dont l’UFC-Que Choisir et la CLCV. Ces derniers dénoncent non seulement le manque de concertation avec les parties prenantes, mais surtout la volonté apparente du gouvernement d’ignorer un véritable débat parlementaire sur le sujet.
La loi NOME de 2010, qui régit actuellement le marché de l’électricité en France, expirera en décembre 2025. Si l’UFC-Que Choisir réclame depuis longtemps un processus transparent et inclusif pour définir le nouveau cadre réglementaire, des associations accusent le gouvernement de négocier ces réformes « dans l’ombre » avec EDFmais surtout sans inclure les représentants des consommateurs. Ainsi, ils dénoncent un grave déni démocratique.
En fait, ils demandent un projet de loi avec une portée beaucoup plus large, ce qui pourrait priver les parlementaires d’un temps de discussion suffisant pour aborder toutes les implications de la réforme. Cette situation inquiète encore plus les consommateurs, qui pourraient être impactés par une hausse des prix de l’électricité.
Une réforme qui pourrait augmenter les factures des ménages
Au-delà de la méthode utilisée, les conséquences financières de la réforme envisagée sont également au cœur des inquiétudes. L’UFC-Que Choisir et la CLCV soulignent que la réforme prévue dans le PLF 2025 utilise un cadre similaire à celui proposé en début d’année. Par ailleurs, selon les associations, cette révision favoriserait EDF en lui permettant de revendre l’intégralité de sa production nucléaire sur les marchés, au détriment des consommateurs, qui ne bénéficieraient que d’une faible part des bénéfices.
Les critiques se multiplient également autour de l’augmentation des taxes sur l’électricité. Le projet prévoit notamment une augmentation de près de 50% de la TICFE (Impôt Intérieur sur la Consommation Finale d’Électricité) ainsi qu’une augmentation de la TVA sur l’abonnement, cette dernière passerait de 5,5% à 20%. L’UFC-Que Choisir et la CLCV plaident donc pour une réforme qui s’appuierait sur les coûts réels de production d’électricitéen particulier ceux issus de la production nationale nucléaire et hydroélectrique, plutôt que sur les prix du marché de gros, souvent plus volatils.