Le régime fiscal exceptionnel du fret maritime est dans le viseur du Rassemblement national. Dans le JDD, un collectif d’acteurs du secteur a publié une tribune pour s’opposer à sa suppression, mettant en garde contre une perte de compétitivité pour la France.
La suppression du régime fiscal exceptionnel accordé aux entreprises de fret maritime, comme promis notamment par le Rassemblement national (RN), menacera l’activité maritime et portuaire du pays, assurent les représentants du secteur, dans une tribune publiée ce dimanche 23 juin.
« Nous, acteurs du secteur maritime, portuaire et logistique français, au-delà de tout engagement politique, vous alertons sur les conséquences stratégiques, économiques et sociales des choix qui seront faits dans les mois à venir », commence le texte publié dans le Journal du dimanche.
Le président du RN Jordan Bardella, selon son programme pour les législatives présenté au Parisien, entend supprimer le dispositif fiscal dont bénéficient les armateurs depuis 2003. Sans préciser lesquels, le programme du Nouveau Front Populaire prévoit de « supprimer les mesures inefficaces, injustes et polluantes ».
Un manque à gagner compris entre 3,8 et 5,6 milliards, selon la Cour des comptes
Selon le système dit de « taxe au tonnage », les armateurs paient une taxe forfaitaire calculée en fonction du tonnage de leurs navires en lieu et place de l’impôt sur les sociétés, ce qui, selon ses détracteurs, implique un manque à gagner important selon les années. Dans un rapport publié en avril, la Cour des comptes l’estimait à 3,8 milliards d’euros en 2022 et 5,6 milliards en 2023.
Ce montant peut paraître « colossal », reconnaît à l’AFP Edouard Louis-Dreyfus, président de l’organisation Armateurs de France, signataire de la plateforme. Mais cela correspond à deux années exceptionnelles pour le secteur, les taux de fret ayant bondi entre l’explosion des commandes de produits manufacturés pendant la pandémie, la désorganisation des flux maritimes qui en a résulté et le manque de navires face à une forte demande, ajoute-t-il. Surtout, ce régime exceptionnel permet aux armateurs français d’être « compétitifs », avec 86 % de la flotte mondiale opérant sous ce système, estime le dirigeant, également président de la société Louis Dreyfus Armateurs.
Passer sous un autre pavillon en cas de suppression du régime d’exception
Certains groupes français, pour honorer leurs contrats à long terme, ne pourraient « avoir d’autre choix » que de passer sous une autre bannière en cas de suppression de ce régime, a-t-il précisé.
« La suppression de ce régime ne permettra certainement pas de résoudre les déséquilibres budgétaires de l’Etat », affirme l’article, signé notamment par les dirigeants de diverses compagnies de fret, de ferry et de croisière, dont CMA CGM (groupe en négociations exclusives avec Altice, en vue d’une vente d’Altice Média, propriétaire de BFMTV et RMC).
Sont également signataires le Cluster Maritime Français, le Groupement des Industries de la Construction et des Activités Navales (Gican), l’Association des Utilisateurs du Transport de Marchandises, etc. ainsi que les syndicats UFM-CFDT et CFE-CGC Marine. Selon eux, les activités portuaires et de transport maritime représentent 123 000 emplois directs et 400 000 indirects en France.