Intéressement, participation, prime Macron… : l’épargne salariale, c’est de l’argent bloqué pendant plusieurs années, du moins s’il est placé dans un produit financier dédié. Jusqu’à la retraite s’il s’agit d’un plan d’épargne retraite collectif, cinq ans pour un plan d’épargne d’entreprise (PEE). En contrepartie, les sommes versées par l’employeur sont exonérées d’impôt.
Certains événements de vie permettent toutefois aux salariés de disposer de l’argent avant l’échéance. Pour les PEE, dix motifs le permettaient jusqu’ici, comme le mariage ou le pacs, le décès du conjoint, la rupture d’un contrat de travail ou encore l’achat d’un logement. Par un décret du 5 juillet, la liste a été allongée de trois cas susceptibles de concerner de nombreux épargnants : la rénovation énergétique de la résidence principale (isolation, installation d’équipements de chauffage utilisant une énergie renouvelable…), l’achat d’un véhicule dit « propre » et la situation d’un proche aidant.
L’idée, adoptée en février 2023 par les partenaires sociaux dans le cadre d’un accord interprofessionnel sur le partage de la valeur, visait notamment à « adapter l’épargne salariale aux nouveaux enjeux »Le texte d’application tarde à se concrétiser. Il y a près d’un an et demi que le texte d’application tarde à se concrétiser. Et dans la pratique, beaucoup des quelque douze millions de salariés titulaires de PEE devront attendre encore quelques semaines, a priori, avant de puiser dans leur épargne salariale pour ces raisons.
Pour débloquer les fonds, la plupart des établissements financiers gérant des PEE (Amundi, Epsor, Eres, Société générale épargne salaire…) attendent que le ministère du Travail publie les modalités d’application de la mesure : les pièces justificatives requises, les conditions précises d’éligibilité, etc. Certains, comme Groupama épargne salaire, ont néanmoins lancé les déblocages pour les cas les plus simples. Amundi compte le faire si le texte du ministère tarde.
Vélos neufs uniquement
Certaines modalités sont déjà connues, expliquées dans le décret. On sait que le retrait de l’argent de son PEE est ouvert à l’aidant mais aussi à son conjoint ou partenaire civil. Et que les véhicules (voitures, camionnettes, motos, scooters, etc.) sont éligibles s’ils roulent à l’électricité ou à l’hydrogène (ou les deux), qu’ils soient neufs ou d’occasion.
« Les vélos électriques le sont aussi, s’ils sont achetés neufs »note Sophie Lebeau, secrétaire générale de l’épargne salariale et de la retraite chez Amundi. Elle ajoute que, pour travailler ou pour acheter un véhicule, « l’épargnant disposera d’un délai de six mois pour demander la mainlevée ». Pas de retard cependant pour le soignant.
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