La « galaxie » des sociétés Mulliez, non cotées en bourse, à la structure complexe et opaque, est régie par un pacte d’actionnaires : elle mêle sociétés civiles détenues par la famille et holdings gérant les marques. En 2012, selon une source judiciaire interrogée en mai, un ancien membre de la famille, Hervé Dubly, avait dénoncé dans une première plainte à Lille « des prêts très élevés sans justificatifs et sans intérêts accordés » par des structures du groupe « à des sociétés étrangères ». (plusieurs centaines de millions) et aux particuliers via des sociétés civiles personnelles ou familiales (plusieurs millions).
Le plaignant y voyait des prêts opaques, sans justification apparente, constitutifs d’un abus de confiance, notamment dans la mesure où ils ne respecteraient pas l’égalité entre les partenaires. L’enquête, menée à Paris, a examiné ce dispositif qui aurait pu aussi « permettre une réduction d’impôt en France (permettant par exemple de bénéficier de dividendes à l’étranger) », expliquait la source judiciaire en mai. Concernant l’aspect abus de confiance, le juge d’instruction a finalement estimé que « les investigations ont permis de conclure à l’absence de volonté de nuire à tel ou tel associé ». Le juge d’instruction s’est également appuyé sur « la récente jurisprudence du Conseil d’État, dit Manitou », du 18 juillet 2023, pour écarter le blanchiment de fraude fiscale.
