Les derniers chiffres publiés par la Direction de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville confirment l’engouement des Marocains du monde entier pour le Programme d’Aide au Logement. Depuis son lancement officiel en janvier dernier, via la plateforme «Daam Sakane« , ce programme séduit cette communauté à plus d’un titre. Au 23 juillet 2024, ils totalisent 21 % des demandes enregistrées via la plateforme numérique.
La même source révèle que le Marocains résidant à l’étranger (MRE) représentent 23% des bénéficiaires. Un bilan très significatif témoignant des efforts continus de la tutelle visant à améliorer les conditions de vie des citoyens avec un souci constant de justice sociale et d’équité spatiale.
Le département de Fatima Ezzahra El Mansouri prend grand soin des MRE
Dans cette perspective, le département de Fatima Ezzahra El Mansouri a entrepris une série de mesures contribuant à renforcer l’accès des MRE à l’investissement immobilier.
Il a récemment lancé une campagne nationale qui comprend une série de mesures pratiques pour informer les MRE des derniers projets et programmes dans le secteur de l’urbanisme et de l’habitat mis à leur disposition. Une initiative qui se caractérise, cette année, par la convergence des actions menées par les différentes composantes du ministère (Centrale, Régionales, Agences Urbaines et le groupe Al Omrane).
« Durant cette campagne nationale, nous sommes mobilisés, à travers toutes les composantes du ministère, pour écouter les MRE et leur offrir un accompagnement personnalisé et une assistance technique et administrative en vue d’accélérer le traitement de leurs dossiers dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions », souligne le responsable. Et d’ajouter : « Nous comptons également sur la sensibilisation de la diaspora quant aux multiples avantages offerts par le Programme Royal d’Aide Directe au Logement « Daam Sakane » et aux opportunités d’investissement afin de renforcer davantage l’attachement des Marocains du monde à la mère patrie ».
Le programme de la campagne comprend l’organisation d’une caravane mobile qui sillonnera 23 villes, ainsi que la mise en place d’aires d’accueil aux points frontières, dans des aires de repos stratégiques et dans les quatre gares TGV.
Par ailleurs, des journées portes ouvertes seront organisées pour accueillir les membres de la diaspora au siège des Agences urbaines et des sociétés Al Omrane. A cela s’ajoutera la mise en place d’un service d’accueil post-horaire pour apporter une assistance continue aux Marocains résidant à l’étranger. Il convient de noter que cette initiative s’inscrit dans la continuité du « Dialogue national sur l’urbanisme et l’habitat ». Il s’agit d’une stratégie intégrée qui place l’humain au cœur du développement de la nation. L’approche choisie est résolument participative, impliquant non seulement tous les acteurs de ce secteur vital, mais surtout mobilisant la contribution de tous les Marocains de tous horizons.
Aujourd’hui, une chose est sûre : les aides apportées par le gouvernement motivent les Marocains du monde entier à investir dans le secteur de l’immobilier résidentiel. D’ailleurs, cette tendance a été renforcée par la baisse du taux directeur à 2,75%. Pour rappel, cette décision du Conseil d’administration de Bank Al-Maghrib, entrée en vigueur à partir du 27 juin 2024, vise à faciliter le crédit et, par conséquent, à améliorer l’accès au financement indispensable à la relance du secteur immobilier au Maroc. En effet, le retour en force des MRE durant cette période estivale donnera certainement un coup de fouet au secteur après une période de léthargie générale durant la pandémie de la Covid-19.
A noter que le montant de l’aide directe au logement varie en fonction du prix du bien, et peut atteindre jusqu’à 100 000 DH pour les logements n’excédant pas 300 000 DH et jusqu’à 70 000 DH pour les logements dont le prix est compris entre 300 000 DH et 700 000 DH.
Les inscriptions sont désormais ouvertes sur la plateforme daamsakane.ma, 100% digitale, permettant aux bénéficiaires de s’inscrire en ligne et de suivre leur dossier. Après vérification de l’éligibilité du demandeur aux critères de sélection relatifs au dispositif d’aide, un agrément préalable est formulé, dans un délai maximum de sept jours à compter de la date de dépôt de la demande. La loi de finances 2024 a introduit de nouvelles dispositions concernant ce programme. Son article 10 précise les critères d’éligibilité au logement.
Fiscalité immobilière 2024 : un guide pour les MRE
La Direction générale des impôts vient de publier un guide fiscal à destination des Marocains résidant à l’étranger. Le document détaille certaines mesures relatives aux droits d’enregistrement, aux droits de timbre, à la taxe sur la valeur ajoutée et à la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’une résidence principale. Ce guide ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Frais d’inscription
Les acquéreurs d’immeubles destinés à un usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif sont soumis aux droits d’enregistrement au taux réduit de 4%. Ce taux est également applicable aux acquisitions de ces mêmes locaux par les établissements de crédit ou organismes assimilés, objet d’opérations commerciales ou financières, dans le cadre d’un contrat « Mourabaha », « Ijara Mountahia Bitamlik » ou « Moucharaka Moutanakissa ».
Sont soumis au taux réduit de 3 % :
La première vente de logements sociaux ou de logements à faible valeur immobilière, acquis auprès de promoteurs immobiliers, personnes physiques ou morales ayant conclu une convention avec l’Etat dans les conditions prévues par le Code général des impôts. Il en est de même de la première acquisition de ces logements par des établissements de crédit ou organismes assimilés, sous réserve d’opérations commerciales ou financières, dans le cadre d’un contrat « Mourabaha », « Ijara Mountahia Bitamlik » ou « Moucharaka Moutanakissa ». A noter que l’on considère comme logement social tout logement d’une surface couverte comprise entre 50 et 80 m² et dont le prix de vente ne dépasse pas 250 000 dirhams, hors taxe sur la valeur ajoutée. On entend par logement à faible valeur immobilière tout logement d’une surface couverte de 50 à 60 m² et dont le prix de première vente ne dépasse pas 140 000 dirhams. Les déclarations faites par le donataire ou ses représentants lorsqu’elles interviennent en ligne directe et entre époux, frères et sœurs et entre la personne qui fournit la Kafala et l’enfant pris en charge conformément aux dispositions de la loi n° 15-01 relative à la garde (kafala) des enfants abandonnés sont soumises au taux réduit de 1,5%.
Droits de timbre
Les Marocains résidant à l’étranger peuvent bénéficier d’exonérations de droits de timbre ou demander une mainlevée d’hypothèque pour leur logement social. Ils peuvent bénéficier de l’exonération de droits de timbre lors de la délivrance ou de la prolongation des passeports biométriques de leurs enfants de moins de 18 ans.
T.V.A.
Les propriétaires de logements sociaux ou ceux qui ont accordé une première ou une deuxième hypothèque à l’État, en garantie du paiement de la TVA payée par l’État lors de l’acquisition d’un logement social, affecté à leur résidence principale pendant une période de quatre ans, peuvent obtenir la mainlevée. Important : les intéressés doivent s’adresser au bureau des recettes de l’administration fiscale du lieu de localisation du logement, avec les documents suivants : une demande sur un formulaire type ; une copie du contrat de vente et une copie de la carte nationale d’identité indiquant l’adresse du logement objet de l’hypothèque ou un certificat de résidence indiquant la durée réelle de résidence à cette adresse. Sans oublier les copies des reçus de paiement de la taxe de service municipal.
Contribution sociale de solidarité sur les livraisons à domicile de constructions résidentielles principales
La surface bâtie d’un logement n’excédant pas 300 m² couverts est exonérée de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de constructions personnelles de logements. Toutefois, si la surface bâtie est supérieure à 300 m², les personnes concernées sont redevables de cette contribution sur la totalité de la surface couverte.
A noter que pour assurer un service adapté et de qualité, la Direction Générale des Impôts (DGI) a mis en place des services d’assistance et de communication régionaux, provinciaux et préfectoraux au niveau de toutes les régions du Royaume. Pour répondre à toutes les demandes et questions, la DGI met également à disposition son Centre d’Information Téléphonique au numéro 05 37 27 37 27. Les personnes intéressées peuvent également bénéficier d’une assistance en ligne via l’adresse (email protected).
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