Le Rassemblement national promet, en cas d’arrivée au pouvoir après les législatives, de restreindre les conditions d’accès à la nationalité française par le biais du « droit du sol », un vieux principe fondamental, maintes fois attaqué.
Aujourd’hui, l’acquisition de la nationalité par droit du sol n’est pas automatique pour les enfants de parents étrangers, mais est soumise à certaines conditions.
Il ne suffit pas d’être né en France pour l’obtenir. Elle est en effet attribuée à la majorité lorsqu’un enfant naît en France de deux parents étrangers à condition de résider en France à l’âge de 18 ans et pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.
Toutefois, l’enfant peut obtenir la nationalité avant d’atteindre l’âge de la majorité à la demande de ses parents (entre 13 et 16 ans) ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans).
La nationalité française n’est systématiquement accordée que par la « loi du sang » à tout enfant né en France ou à l’étranger dont au moins un parent est français. C’est également le cas du « double privilège », c’est-à-dire de tout enfant né en France dont au moins un parent est également né en France. Ce sont les seuls cas d’attribution automatique dès la naissance.
Le Rassemblement national (RN) propose de restreindre le droit du sol afin que « seul un enfant né d’au moins un parent français ait automatiquement accès à la nationalité française », a précisé le service de communication du parti d’extrême droite. Ainsi, « tout enfant né de deux parents étrangers sur le sol français ne pourra accéder à la nationalité qu’après une demande dès l’âge de 18 ans », a-t-il ajouté.
Cette démarche « sera soumise à un examen approfondi par l’administration et comportera certains critères basés notamment sur le casier judiciaire », ajoute la même source. C’est déjà le cas en cas de peine de six mois ou plus de prison.
Cette réforme, qui prendrait la forme d' »une simple loi » votée au parlement, « fait partie des urgences mises en avant par Jordan Bardella », explique encore le service communication du leader du RN.
Un droit ancien et contesté
Apparu au Moyen Âge, le droit foncier est inscrit dans le Code civil depuis 1804. Il fut aboli sous le régime de Vichy et rétabli par ordonnance en octobre 1945.
Dans les années 1980, dans le cadre des débats sur l’immigration, la question de l’automaticité du droit foncier, héritée de 1889, était déjà remise en cause par l’extrême droite. Entre 1993 et 1998, la loi dite Pasqua prévoyait que, pour bénéficier du droit du sol et devenir français, un enfant né en France de parents étrangers devait en exprimer le désir entre 16 et 21 ans.
Mi-février, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé son intention de supprimer le droit foncier à Mayotte, alors que l’archipel était bloqué par des groupes citoyens protestant contre l’immigration clandestine et la délinquance. Prévue en mai, la présentation en Conseil des ministres du projet de loi constitutionnelle prévoyant cette suppression avait été reportée à juillet.
L’Arabie saoudite a exécuté 198 personnes en 2024, un record depuis plus de 30 ans. Un triste chiffre. L'Arabie saoudite…
Une femme tient un drapeau iranien, drapé du drapeau jaune du Hezbollah, lors d’une manifestation anti-israélienne sur la place de…
Strasbourg-OM : Les stats qui comptentOMDIRECT. Strasbourg-OM (Ligue 1 2024-2025) à suivre en directL'équipeStrasbourg - Marseille : à quelle heure…
Après la gifle à Nice, l'ASSE se déplace à Nantes dimanche avec le secret espoir de rapporter quelque chose de…
C'est sa vidéo qui compte le plus de likes à ce jour, 122 000 pour être précis, et probablement la…
Y aura-t-il un procès entre Netflix, pour sa série « My Little Reindeer » (« Baby Reindeer », son titre…