légalement, un fonctionnaire peut-il désobéir ?

Ces cadres de l’Éducation nationale refuseront d’obéir si le Rassemblement national arrive au pouvoir. Ils sont notamment chefs d’établissement ou inspecteurs, et ils ont signé une pétition sur Change.org pour affirmer qu’ils désobéiront à leur futur ministre s’il est issu d’un gouvernement d’extrême droite. Mais légalement, un agent public a-t-il le droit de désobéir ?

Il faut d’abord préciser qu’un fonctionnaire est soumis à ce qu’on appelle l’obligation d’obéissance hiérarchique, c’est-à-dire qu’il doit appliquer les ordres de ses supérieurs et se soumettre à leur contrôle. C’est ce que précise l’article L121-10 du Code général de la fonction publique. Mais ce même article prévoit aussi une exception : un fonctionnaire peut désobéir « dans le cas où l’ordre donné serait manifestement illégal et susceptible de compromettre gravement un intérêt public. » Le site service-public.fr donne l’exemple d’une ordonnance qui vise à accorder ou refuser un service pour un motif discriminatoire, raciste, sexiste, homophobe, etc.

Dans la pétition, les signataires expliquent qu’ils refuseront de postuler «des mesures qui contrediraient les valeurs de la République». Le texte est donc sujet à interprétation : en cas de litige, c’est un juge administratif qui devra trancher. S’il décide que l’ordre auquel le fonctionnaire a désobéi n’était ni illégal ni « susceptible de compromettre gravement l’intérêt public », la désobéissance est considérée comme une faute professionnelle de la part de l’agent. Il risque des retenues sur salaire et des sanctions disciplinaires : être rétrogradé au niveau inférieur par exemple, voire être licencié de la fonction publique.

Un fonctionnaire a également un devoir de confidentialité, c’est-à-dire qu’il a l’obligation de faire preuve de retenue lorsqu’il exprime ses opinions personnelles, que ce soit par écrit ou oralement. Attention, cela ne signifie pas qu’un fonctionnaire n’a pas du tout le droit d’exprimer ses opinions, mais il doit faire attention à la manière dont il les exprime.

Là encore, c’est sujet à interprétation et en cas de litige, c’est un juge administratif qui devra trancher. Le tribunal arbitrera plus ou moins durement selon plusieurs critères : par exemple, plus un fonctionnaire est élevé, plus il doit faire preuve de retenue dans l’expression de ses opinions. A l’inverse, un responsable syndical aura plus de liberté d’expression.