Une nouvelle qui n’a pas encore fait grand bruit, mais qui devrait profondément modifier le paysage bancaire français dans les mois à venir. Adopté en juin 2023, un nouveau règlement européen sur les paiements rendra en effet gratuits les virements instantanés dans toutes les banques de France d’ici octobre 2025, tout en accompagnant le système de nouvelles mesures de sécurité. Jusqu’à présent, la date de mise en œuvre de ces mesures restait floue. Une incertitude qui a été levée ce lundi 8 avril 2024 avec la publication en bonne et due forme du nouveau règlement au Journal officiel de l’UE. Ce texte, qui doit entrer en vigueur vingt jours après sa publication, impose un calendrier strict aux banques pour rendre les virements instantanés accessibles à tous.
Dans un premier temps, les établissements bancaires auront jusqu’au 9 janvier 2025 pour permettre à leurs clients de recevoir des paiements instantanés. Ensuite, ils devront leur offrir la possibilité d’émettre eux-mêmes ce type de virement au plus tard le 9 octobre 2025. Mieux, les banques qui ne facturent pas les virements traditionnels ne pourront plus facturer les virements instantanés. En effet, dans un pays comme la France où les virements standards sont déjà gratuits dans une grande majorité d’établissements, cela rendra les paiements instantanés gratuits. Seuls les pays de l’UE qui n’utilisent pas l’euro comme la Pologne ou le Danemark bénéficieront de deux années supplémentaires pour appliquer la nouvelle réglementation. L’UE a également prévenu que l’objectif de ce texte était de démocratiser les transferts instantanés en les rendant gratuits. Une menace à peine voilée contre les acteurs qui tenteraient de contourner cette nouvelle loi d’une manière ou d’une autre.
Une harmonisation des prix bienvenue pour les consommateurs
Actuellement, seules 25 banques sur 128 en France proposent des virements instantanés sans frais, comme la Banque Postale, le Crédit Mutuel ou BoursoBank. La plupart les facturent, ce qui explique la faible adoption de ce moyen de paiement, qui ne représentait que 6 % de l’ensemble des transferts au premier semestre 2023, selon les données de la Banque de France. L’harmonisation des prix imposée par la réglementation européenne devrait donc lever un obstacle majeur au développement des paiements instantanés. Pour les consommateurs, cette évolution est évidemment une excellente nouvelle. Ils pourront ainsi bénéficier des avantages des transferts instantanés sans débourser un centime. Il sera possible de transférer des fonds en quelques secondes, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, contre un délai pouvant aller jusqu’à un jour ouvrable pour les transferts traditionnels. Une durée qui peut même être rallongée en cas de jours fériés.
Mesures pour renforcer la sécurité des virements instantanés
Si les virements instantanés offrent une réelle valeur ajoutée, ils représentent également un risque pour les banques en termes de sécurité. Contrairement aux virements traditionnels, ils sont irrévocables, laissant peu de temps pour intervenir en cas de fraude ou d’erreur. Pour se prémunir contre les tentatives de fraude, le règlement européen prévoit plusieurs mesures. Dans les 18 mois suivant l’entrée en vigueur du texte, le système IBAN Check apportera une sécurité supplémentaire en obligeant les banques à mettre en place un système permettant aux clients de vérifier gratuitement que l’IBAN du bénéficiaire correspond à son identité. Ce système devra donc être actif au plus tard le 9 octobre 2025. De plus, les clients pourront fixer un montant maximum pour leurs virements instantanés, par jour ou par transaction, afin de limiter les risques en cas de fraude. Cette limite peut toutefois être levée à tout moment sans difficulté.