Le tribunal ordonne à Meta de payer une pénalité de 10 000 euros par jour de retard

Nouvel épisode dans le bras de fer entre Meta (Facebook, Messenger, Instagram) et le groupe Barrière. La justice française, qui avait ordonné en avril au géant des réseaux sociaux de cesser la diffusion de fausses publicités du groupe Barrière, vient d’assortir cette décision d’une sanction financière. « Constatant le manquement aux obligations nées de la décision du 24 avril 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a assorti la mesure (…) d’une astreinte provisionnelle de 10 000 euros par jour de retard, dans le mois suivant la notification de sa décision. »Le groupe de casinos et d’hôtels a indiqué dans un communiqué publié mercredi que cette nouvelle décision, rendue le 10 septembre, est susceptible d’appel.

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« Un préjudice grave »

Depuis près d’un an, le groupe Barrière mène une bataille judiciaire contre le géant américain afin de faire retirer de différents canaux en ligne des publicités utilisant frauduleusement ses marques, l’image de ses établissements de casino et de certains de ses salariés. « Ces publicités frauduleuses mettent en danger les internautes en les redirigeant vers des offres de casinos en ligne – activité illégale en France – et causent un préjudice grave, notamment à l’image du groupe Barrière. »Meta Ireland a été condamnée une première fois en janvier dans cette affaire et a fait appel de la décision, qui a été confirmée par la justice en avril.

Barrière salue cette nouvelle décision de justice « qui nous rappelle que la loi s’applique à tous, et que les plateformes comme Meta ne bénéficient d’aucune impunité et doivent s’y conformer ». Et rappelle également que dans cette affaire de publicité mensongère, une procédure pénale avec plainte contre X est toujours en cours.