Le tribunal de Gérone juge l’homme qui percevait les pensions de son père décédé il y a vingt ans
Toutes les escroqueries se terminent généralement mal. Jugé devant le tribunal de Gérone, un résident de L’Escala en Espagne a perçu frauduleusement deux pensions de l’Institut Social de la Marine entre 1997 et 2016. Des pensions qui étaient destinées à son père, décédé en juillet 1997, écrit le journal Dia de Girona .
Chaque mois, il recevait 30 196 pesetas, soit un total de 204 896 euros sur la période. Pendant ce temps, l’homme retirait discrètement et régulièrement de l’argent du compte de son père, effectuant des virements et dirigeant les paiements vers ses comptes, sans que la banque n’effectue un contrôle de vie, qui aurait pu révéler la fraude plus tôt.
Pas ou peu de contrôles
L’Institut social naval a découvert l’irrégularité en 2016, même si les circonstances précises de cette découverte n’ont pas été éclaircies lors du procès. Un responsable de l’Institut a expliqué que l’administration n’a pas la compétence pour effectuer des contrôles de vie, cette responsabilité incombant aux banques. Il semble que cette fraude ait été détectée grâce aux contrôles périodiques des retraités de plus de cent ans.
Lors du procès, l’accusé a reconnu les faits et a accepté une peine de deux ans de prison, sans être écroué. Il conteste toutefois le montant de l’amende et l’indemnisation demandée, qui dépasse 309 000 euros. La défense du défendeur fait valoir que l’État, bien qu’il ne soit pas directement compétent pour ces contrôles, dispose de mécanismes pour prévenir de telles fraudes.
Tout le monde se renvoie la balle
Si l’accusé est condamné à payer, il souhaite que la banque soit tenue pour responsable à titre subsidiaire. La banque, qui a racheté l’ancien fonds de pension responsable au moment des événements de 2012, refuse d’assumer cette responsabilité, estimant qu’elle ne peut être tenue coupable pour des événements survenus avant son acquisition.
Les parties civiles soulignent cependant que lors du rachat, la banque a accepté tant l’actif que le passif, et qu’elle doit donc répondre de cette négligence. Le tribunal devra également se prononcer sur la responsabilité de la banque dans cette affaire.
