Le tribunal administratif de Nice rejette le recours en référé du collège musulman Avicenne sur sa cession sous contrat

Il estime que l’urgence requise pour une mesure provisoire n’a pas été démontrée, car les effectifs du collège augmentent et sa pérennité n’est pas menacée.

Le tribunal administratif de Nice a annoncé jeudi 15 août avoir rejeté le recours en référé du collège musulman Avicenne, récemment sauvé par la justice d’une fermeture ordonnée par la préfecture,concernant le rejet de ses demandes de mise sous contrat. Le tribunal ne s’est pas prononcé sur le fond, mais a estimé que l’urgence requise pour une mesure provisoire n’était pas démontrée, puisque les inscriptions étaient en forte augmentation et que la pérennité du collège n’était pas menacée.

Ouvert en 2015 dans un quartier défavorisé de Nice, le collège Avicenne a formulé sa première demande après cinq ans, le délai légal. Les deux premières fois, une inspection avait constaté l’absence de cours de sport et l’absence de laboratoire de physique-chimie. Depuis, le collège a obtenu, à grands frais, des places dans une piscine et un stade, et s’est doté d’un laboratoire. Mais sa dernière demande a été rejetée au printemps, au motif que l’Etat n’avait plus de fonds.

Dans le même temps, la préfecture a ordonné la fermeture du collège en mars, dénonçant une « opacité » de ses comptes contraire à la loi sur le séparatisme. Mais le tribunal administratif a annulé cette décision, estimant que de simples erreurs comptables ne justifiaient pas une mesure aussi radicale. L’Etat n’a pas fait appel.

Le collège est donc revenu sur la question du contrat, portant le dernier refus devant la justice, tant au fond qu’en référé, pour tenter d’obtenir un contrat, même pour un euro symbolique, avant la rentrée. « On ne peut pas en même temps reprocher aux musulmans de ne pas vouloir s’impliquer et de ne pas se conformer aux règles de la République et quand ils demandent un contrat, leur dire non, on n’a plus d’argent, on ne veut pas de vous. »a dénoncé l’avocat du collège, Me Sefen Guez Guez, lors de l’audience de lundi.

Selon un rapport de la Cour des comptes de 2023 (Document PDF)Les établissements catholiques représentent 96% des effectifs de l’enseignement privé sous contrat. Outre la participation de l’Etat au financement de l’établissement, le passage au contrat facilite l’accès aux équipements sportifs publics et, surtout, permet de mieux valider les acquis des élèves.

Actuellement, la moitié des élèves de 4ème d’Avicenne retournent dans un collège public en 3ème afin de bénéficier du contrôle continu pour le brevet et d’éviter un examen supplémentaire avant de pouvoir postuler dans un lycée public.