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le Sénat vote la suppression de la redevance

Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi la suppression de la redevance TV, après un débat animé sur le financement et l’indépendance de l’audiovisuel public. Le vote a été remporté par 196 voix contre 147. Durant sa campagne, Emmanuel Macron avait promis d’allouer à l’audiovisuel public « une fraction » de la TVA, pour un montant d’environ 3,7 milliards d’euros, afin de répondre aux inquiétudes sur son financement.

Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi 2 août, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat, la suppression de la redevance TV, après un vif débat sur le financement et l’indépendance de l’audiovisuel public. Le vote a été remporté par 196 voix contre 147, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022.

La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a annoncé à cette occasion « la volonté du gouvernement de proposer la prolongation d’un an des contrats d’objectifs et de moyens des entreprises publiques de l’audiovisuel ». Ceci afin « de prendre le temps nécessaire pour construire ensemble la feuille de route de l’audiovisuel public ».

D’un montant de 138 euros en métropole et de 88 euros outre-mer cette année, la redevance a rapporté 3,2 milliards d’euros sur les 3,8 milliards versés à l’audiovisuel public. Sa suppression est une promesse de campagne du candidat réélu Emmanuel Macron. Le texte prévoit d’allouer à l’audiovisuel public « une fraction » de la TVA, pour un montant d’environ 3,7 milliards d’euros, afin de répondre aux inquiétudes sur son financement.

Le Sénat a adopté un amendement du rapporteur général Jean-François Husson (LR) pour limiter cette attribution au 31 décembre 2024. Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal s’est appuyé sur la « sagesse » du Sénat sur ce point.

La solution proposée par l’Assemblée nationale « ne peut être que provisoire », a estimé Jean-François Husson, qui a reproché au gouvernement d’avoir « envoyé le générique de fin avant le début de l’émission ». « La vérité, c’est qu’on attend toujours la réforme de l’audiovisuel, avec un débat sur le fond », a insisté M. Karoutchi. « On est d’accord pour supprimer la redevance, la question est de savoir comment on va financer l’audiovisuel public demain », a demandé Laurent Lafon, président centriste de la commission Culture. Son groupe souhaite que la suppression soit reportée d’un an.

Les trois groupes de gauche se sont opposés en vain à l’abolition, David Assouline accusant le gouvernement de « créer les conditions de l’affaiblissement » de l’audiovisuel public. « Nous tenons très profondément à l’audiovisuel public et donc à son financement », a affirmé le socialiste Jean-Pierre Sueur, tout en reconnaissant que la redevance « est aujourd’hui obsolète ». L’audiovisuel public « est indispensable pour contribuer à la mission d’indépendance » de l’information, a ajouté Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste).

Avec l’AFP

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