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le Sénat s’oppose à l’augmentation de la fiscalité sur l’électricité au-delà du niveau d’avant crise

Un vote très large, avec des voix à droite comme à gauche, a permis à la chambre haute de rejeter cette mesure du projet de loi de finances, pour laquelle le gouvernement espérait obtenir plus de trois milliards d’euros.

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Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, au Sénat, le 26 novembre 2024. (ALAIN JOCARD / AFP)

Un nouveau revers pour le budget du gouvernement. Le Sénat s’est opposé, mardi 26 novembre, dans la soirée à une disposition clé du budget 2025 du gouvernement qui devait autoriser ce dernier à augmenter la fiscalité de l’électricité pour la taxer à un niveau supérieur à la période précédant la crise énergétique. Un très large vote à main levée, avec des voix aussi bien de droite que de gauche, a permis à la chambre haute de rejeter cette mesure du projet de loi de finances, pour laquelle le gouvernement espérait obtenir plus de trois milliards d’euros.

Les sénateurs ont notamment compensé cette mesure par une augmentation de la taxe sur l’essence, pour un gain estimé à 1,2 milliard d’euros.. « Le gouvernement a choisi la voie de la facilité pour trouver de nouvelles recettes : taxer à nouveau l’électricité. Cette mesure est socialement injuste« , s’est particulièrement agacé le socialiste Thierry Cozic.

Le rapporteur général des Républicains Jean-François Husson a défendu la même suppression, tout en l’abondant en contrepartie d’une augmentation de la taxe sur le gaz, notamment pour privilégier les énergies bas carbone comme l’électricité. Selon lui, la facture des ménages chauffés au gaz augmenterait « environ 60 euros par an » pour une maison de 100 mètres carrés, tandis que « pour la même maison chauffée à l’électricité », le déficit atteindrait « 200 à 300 euros » avec la proposition du gouvernement.

Le gouvernement, en quête d’économies dans son budget, a émis un avis défavorable à ce rééquilibrage. « Nous préférons une augmentation de la TICFE (taxe sur l’électricité) avec une poursuite de la réduction de la facture d’électricité ; à une augmentation de la taxe sur l’essence qui alourdirait de facto la facture de nos concitoyens »a lancé le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, rappelant que le gouvernement a « engagé » réduire la facture d’électricité de 9% au 1er février pour 80% des Français.

Cette réduction promise est en fait rendue possible par la baisse des prix de gros sur le marché de l’électricité, qui permettra au gouvernement d’augmenter la taxe sur l’électricité sans pour autant augmenter les factures.

Cammile Bussière

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