Selon la commission d’enquête du Sénat sur l’électricité, le taux de TVA devrait être ramené de 20% à 5,5% pour la « consommation de base » des ménages, définie par un certain volume, et laissé à 20% au-delà. Ajoutée à la mise en place de contrats nucléaires d’EDF, cette proposition permettrait de réduire la facture d’électricité française de plus de 40% pour la consommation de base, indique le rapport.
Un sujet électoral
A l’initiative des centristes, cette commission transpartisane, mise en place au sortir d’une crise énergétique qui a vu les factures s’envoler en 2022, a auditionné plus de 140 personnes en six mois. Son rapport est publié alors que le sujet anime la campagne législative : le RN promet notamment de réduire la TVA sur l’énergie à 5,5 % sans distinction. Le rapport du Sénat recommande de cibler cette baisse.
« L’idée est de le réduire de manière ciblée et non de manière générale car cela pourrait coûter très cher, et ce n’est pas juste », estime le centriste Vincent Delahaye.
La réduction proposée concernerait la « consommation de base » d’un ménage, soit 4,5 mégawattheures par an (MWh/an) s’il n’y a pas de chauffage électrique et 6 MWh/an avec chauffage électrique. En deçà de ce volume, la TVA serait ramenée à 5,5%, les droits d’accise sur l’électricité passeraient de 21 euros actuellement à 9,50 euros/MWh, et la contribution transport (CTA) serait supprimée.
« Tout le monde en profite, sur un certain volume, qu’on pourrait appeler ‘consommation de base’, pour l’éclairage, la cuisine… Après, si vous avez une piscine chauffée ou autre, là on ne vous aide pas particulièrement », explique Vincent Delahaye. Selon lui, cette mesure coûterait 3,5 milliards d’euros annuels – contre 12 milliards pour une baisse générale, estime Bercy.
600 euros de moins pour un ménage
Le rapport soutient également la mise en place de contrats avec EDF pour sa puissance nucléaire existante, à 60-65 euros/MWh. Il s’agirait de contrats CFD (« contract for difference »), avec, selon le niveau de prix du marché, un prix garanti ou au contraire un transfert du surplus à l’Etat.
Pour un ménage habitant un appartement de quatre pièces chauffé à l’électricité consommant 6 MWh/an, cela représenterait 600 euros de moins sur la facture annuelle, selon les sénateurs. Et près de 7.000 euros de moins pour un boulanger consommant 99 MWh.
Le rapport s’intéresse aussi à la production d’électricité de demain, avec des besoins qui devraient croître de 38% d’ici 2035 (jusqu’à 615 TWh par an) et jusqu’à 700 TWh en 2050. La France devra assurer une « extension optimisée » de son parc nucléaire et « une croissance raisonnable » des capacités renouvelables d’ici 2035, selon le rapport, voté à l’unanimité par les 23 membres de la commission moins l’élu vert.
D’ici 2050, il faudra « prolonger les centrales actuelles au-delà de 60 ans » et construire 14 réacteurs – un nombre déjà annoncé par le gouvernement. En fonction de la capacité à le faire, la production nationale d’électricité pourrait être de 700 à 850 TWh en 2050, dont 52 à 61% assurée par le nucléaire, précise également le rapport.
Risque de pénurie d’uranium naturel
Quant aux énergies renouvelables (éolien, solaire), « plus leur part est importante dans le mix électrique, plus le coût moyen de production est élevé », en raison de la nécessité d’investir dans les réseaux, souligne le rapport, qui appelle à « optimiser » les plans de modernisation des réseaux.
La commission alerte enfin sur « le risque, trop peu évoqué, d’une pénurie d’uranium naturel dans un avenir assez proche », si certains pays relancent le nucléaire comme annoncé, et appelle à « relancer au plus vite la recherche sur les réacteurs à neutrons rapides » pour permettre « de recycler nos propres déchets ».
