Le Sénat augmente la TVA sur l’eau en bouteille, après le scandale des pratiques industrielles

Il s’agit d’une mesure destinée à inciter les consommateurs à privilégier l’eau du robinet. Le Sénat a voté, dans la nuit du mercredi 27 au jeudi 28 novembre, l’augmentation de la TVA sur l’eau en bouteille, sur fond de scandale sur les pratiques des fabricants d’eaux minérales. La chambre haute a voté à main levée cette mesure du projet de budget 2025, contre l’avis du gouvernement.

« Dans un contexte où la question de la gestion des ressources naturelles, la responsabilité des entreprises et les enjeux écologiques sont véritablement au cœur des débats, il est devenu nécessaire de repenser cette politique fiscale »a lancé le socialiste Hervé Gillé, qui assume défendre cette mesure « au vu des inquiétudes suscitées par le scandale Nestlé Waters ».

L’amendement voté par le Sénat, porté par la sénatrice macroniste Nadège Havet, propose de supprimer le taux réduit de TVA sur l’eau en bouteille plastique, actuellement fixé à 5,5% et qui passerait donc à 20%. Tout en préservant l’eau en bouteille vendue à l’étranger de cette mesure. Les sénateurs ont estimé que cette mesure pourrait rapporter entre 150 et 300 millions d’euros par an. Le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, s’y est opposé, arguant que la TVA n’était pas « pas un outil d’incitation fiscale ».

La filiale du géant agroalimentaire suisse a reconnu en janvier avoir utilisé des systèmes de désinfection interdits pour entretenir les « sécurité alimentaire » de ses eaux minérales. Des révélations, relayées par la presse, qui ont braqué les projecteurs sur les pratiques des industriels du secteur, conduisant notamment le Sénat à lancer au début de l’automne une commission d’enquête sur le sujet, visant notamment à enquêter sur l’utilisation de procédés de filtration interdits. .