le Sénat adopte le projet de loi, sénateurs et députés se réuniront pour tenter de trouver un compromis
La chambre haute du Parlement, dominée par la droite et le centre, a validé le Projet de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025, avec 202 voix pour et 109 contre. Le Sénat est resté fidèle à la copie initiale du gouvernement, en engageant des milliards d’économies alors que les finances sociales sont en berne. Une commission paritaire (CMP) se réunira à huis clos à partir de ce mercredi après-midi avec sept députés et sept sénateurs, chargée de parvenir à un compromis. Suivez notre diffusion en direct.
La menace contre le gouvernement devient plus claire. « Chaque fois qu’il y aura un 49,3, nous déposerons une motion de censure »a déclaré la présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée, Mathilde Panot, lors d’une conférence de presse. Ecologistes et socialistes ont annoncé dans la matinée qu’ils voteraient également pour cette motion de censure. Reste à savoir si le Rassemblement national rejoindra les voix des députés du Nouveau Front populaire pour faire tomber le gouvernement.
Vers un compromis en commission mixte paritaire ? Dans les rangs de la coalition gouvernementale, nombreux sont ceux qui ont alerté sur l’importance d’un accord au sein du CMP, alors que la menace d’une censure se fait de plus en plus pressante, le Rassemblement national étant prêt à voter pour s’il n’est pas entendu. Si le recours au 49.3 est inévitable, son activation sur un texte de consensus peut paraître moins cavalier qu’un passage forcé sans accord préalable entre les deux chambres.
Utilisation limitée de l’article 49.3. Trois textes budgétaires risquent de faire l’objet du 49.3 et donc d’une motion de censure. D’abord le projet de loi de financement de la Sécurité sociale de la semaine prochaine, puis le projet de loi de finances de fin de gestion, enfin le projet de loi de finances 2025 avant Noël. Si les motions de censure sont votées à la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner.
