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le Sénat adopte le projet de loi « d’urgence » en faveur du pouvoir d’achat

Le Sénat a adopté vendredi, avec des modifications, en première lecture le projet de loi « pouvoir d’achat », adopté vendredi dernier à l’Assemblée nationale.

Le Sénat à majorité de droite a adopté vendredi 29 juillet en première lecture, après l’avoir amendé, le projet de loi « d’urgence » en faveur du pouvoir d’achat, premier volet du paquet de mesures pour faire face à l’inflation qui a traversé la marque de 6 %.

Le texte a été adopté à main levée, grâce notamment aux votes des groupes LR, centriste et RDPI à majorité En Marche, après deux jours de débats globalement sereins, contrastant avec la discussion chaotique qui a prévalu à l’Assemblée nationale.

Dès lundi, les sénateurs embarqueront sur le budget rectificatif (PLFR) pour 2022, l’hypothèse d’une taxe sur les « superprofits », portée notamment par les centristes, risquant de plomber les débats.

Le même jour, députés et sénateurs se réuniront en commission paritaire pour tenter de s’accorder sur une version commune du projet de loi sur le pouvoir d’achat, le gouvernement s’attendant à une adoption définitive des deux textes au plus tard le 7 août.

Record d’inflation

« Les choses ne sont pas écrites d’avance », a prévenu Philippe Mouiller (LR), soulignant que le Sénat aurait des « lignes rouges ».

Le premier texte est calibré à 20,7 milliards par Bruno Le Maire, le second ouvre 44 milliards d’euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100 % d’EDF.

« L’inflation reste notre préoccupation numéro un. Mais nous anticipons une baisse » en 2023, a déclaré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire à l’issue du Conseil des ministres, alors que l’Insee a publié vendredi un rapport. première estimation pour juillet de l’indice des prix à la consommation (+6,1 % sur un an après +5,8 % en juin).

>> À lire : « Pouvoir d’achat : dans un climat tendu, les députés français adoptent le deuxième volet de mesures »

Le Sénat a donné, avec le soutien du gouvernement, un coup de pouce aux commerçants. Elle a adopté un amendement de l’ancien ministre Jean-Baptiste Lemoyne (RDPI) pour plafonner la hausse des loyers commerciaux des PME à 3,5 % pendant un an.

Les sénateurs avaient précédemment approuvé le « bouclier des loyers » pour les particuliers qui prévoit également un plafonnement à 3,5% de juillet 2022 à juin 2023.

Le Sénat a voté le maintien jusqu’au 31 décembre 2023 de la « prime Macron », avec un plafond relevé à 3.000 euros ou 6.000 euros en cas d’accord d’intéressement. Mais elle réservait aux seules entreprises de moins de 50 salariés la pérennisation, à partir de 2024, d’une prime exonérée de cotisations sociales.

« Valoriser le travail »

Malgré un vif débat sur la revalorisation du RSA, celui-ci a également enregistré une hausse de 4 % des pensions de retraite et de plusieurs allocations (familiales, minima sociaux) avec effet rétroactif au 1euh juillet 2022, ainsi que la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH).

Pour « valoriser le travail », les sénateurs ont également créé une baisse des charges patronales, pour les heures supplémentaires, prévu la possibilité de déblocage anticipé de l’épargne salariale et assoupli les règles d’utilisation des chèques-repas.

Côté énergie, plusieurs sénateurs ont souligné la nécessité de mieux « anticiper ». « Soyons attentifs à nos décisions, la transition énergétique n’est plus comprise par nos concitoyens », prévenait René-Paul Savary (LR), au moment, dit-il, où Emmanuel Macron faisait « les yeux doux au prince » pour hériter Le saoudien Mohammed ben Salmane pour « importer son pétrole ».

« Accélération de la transition énergétique »

La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a évoqué pour la « rentrée » parlementaire d’octobre le projet de loi « accélérer la transition énergétique », évoqué depuis plusieurs semaines pour simplifier le développement des énergies renouvelables, éoliennes et solaires. . « A priori le Sénat serait le premier » à l’examiner, a-t-elle glissé.

Via un amendement du socialiste Franck Montaugé, les sénateurs ont limité la durée des mesures exceptionnelles de fourniture de gaz à la France à deux ans au lieu de cinq, contre la volonté du gouvernement.

Ils ont également voté un amendement du chef des sénateurs LR Bruno Retailleau demandant au gouvernement un rapport « visant à mettre en place », via une smart box, un dispositif volontaire et rémunéré de réduction de la consommation d’électricité des particuliers.

Les groupes écologistes et le CRCE à majorité communiste ont voté contre le texte, qui selon Fabien Gay (CRCE) peut « se résumer par le mot évitement », notamment « pour que l’augmentation des salaires ne vienne pas sur la table ».

Les socialistes se sont abstenus « de dire aux Français ‘vous pouvez compter sur nous pour vous défendre' », a déclaré leur leader Patrick Kanner.

« Il faut voter de manière responsable », a plaidé le centriste Jean-Pierre Moga, pour qui « soutenir nos concitoyens les plus modestes est une nécessité autant qu’un impératif ».

Avec l’AFP

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