La pression fiscale devrait monter d’un cran en France. En pleine crise des finances publiques, le gouvernement Barnier a annoncé qu’il envisageait une hausse des impôts de 20 milliards d’euros dans son budget 2025 présenté ce jeudi 11 octobre après plusieurs reports. Parmi les pistes évoquées par Matignon et Bercy figure une augmentation des prélèvements sur les entreprises. A A ce stade, les décisions finales sont encore en cours mais l’exécutif semble favorable à une augmentation de l’impôt sur les sociétés.
En attendant la présentation du projet de loi de finances 2025, l’Institut des politiques publiques (IPP) dirigé par l’économiste Antoine Bozio, co-auteur du récent rapport sur les exonérations sociales, vient de livrer ce mercredi 9 octobre une évaluation de son impact d’une hausse d’impôts sur les 300 entreprises ciblées par le gouvernement (+8%) sur les finances publiques.
Un retour qui pourrait être décevant
De ce fait, le rendement annoncé par le gouvernement (8 milliards d’euros) pourrait s’avérer très décevant. L’économiste et codirecteur du pôle affaires de l’IPP, Laurent Bach, a calculé dans un scénario que le rendement serait de 6,2 milliards d’euros, soit 23% de moins que ce qui est prévu par le Trésor. . Comment expliquer cet écart ? « On peut s’attendre à ce que cette mesure rapporte moins de 8 milliards d’euros car les entreprises peuvent moins investir ou déplacer leurs bénéfices à l’étranger »souligne l’économiste contacté par La Tribune.
Les 8 milliards d’euros de rendements attendus semblent donc optimistes, car ce chiffre repose sur l’hypothèse que les entreprises maintiendront leurs comportements actuels. Cependant, une augmentation de l’impôt sur les sociétés peut entraîner des changements dans la stratégie de l’entreprise. L’économiste rappelle néanmoins qu’il est difficile d’avoir un rendement négatif sur une hausse de 8% de l’impôt sur les sociétés car « le taux de 25% n’est pas très élevé ». L’accent du gouvernement se porte en priorité sur les grands groupes et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires.
Le supplément sera de 10%, selon nos informations exclusives. Pour ceux dont le chiffre d’affaires dépasse 3 milliards d’euros, il atteindra même 15 %. Le gouvernement a jusqu’à présent indiqué que cette contribution serait « exceptionnelle » et « temporaire ». Les taux de 10 % et 15 % seraient ainsi réduits de moitié en 2026 (à 5 % et 7,5 %), puis disparaîtraient.
Le fiasco fiscal des superprofits
La question du rendement est d’autant plus cruciale que la précédente taxe sur les superprofits avait rapporté bien moins que prévu. Initialement attendu à 12 milliards d’euros, le rendement de la contribution sur les rentes inframarginales (CRIM) n’avait atteint que 600 millions d’euros. A l’époque, les textes d’application de ce prélèvement n’étaient pas encore connus au moment de l’annonce de cette taxe. Or, ces textes avaient considérablement réduit la portée de ce prélèvement.
Pour éviter un nouveau fiasco, les mesures fiscales du gouvernement Barnier devraient être particulièrement scrutées par le Parlement et la Commission européenne. Discrédité, le gouvernement sortant a laissé un bilan budgétaire très contesté. Héritier de cette situation délicate, le nouveau tandem de Bercy devra présenter une trajectoire crédible de finances publiques à la Commission européenne le 31 octobre. Un nouveau défi pour l’exécutif.
