CONTREjours. C’est tout ce qu’il faudrait pour que la RN transforme le Vet République dans un régime illibéral d’un type nouveau, fondé sur la xénophobie d’État, le nationalisme identitaire, le rejet des traités internationaux et l’abandon des principes fondamentaux issus de la Révolution française et de la Libération.
Ce programme a un nom : « priorité nationale ». Il a une réalité : une proposition de révision de la Constitution présentée en septembre 2021, actualisée et déposée à l’Assemblée en janvier 2024, qui prévoit de modifier dix-huit articles et d’en ajouter sept pour établir une discrimination juridique à l’encontre des étrangers en situation régulière, des Français binationaux et des mineurs nés de parents étrangers ; de priver toute personne résidant en France des garanties offertes par le droit international et communautaire ; et, enfin, de faire du président de la République le protecteur d’une « identité de la France » fantasmée qu’il sera libre de définir comme il l’entend. Pour mettre en œuvre ce programme, les dirigeants du RN font référence à la prochaine élection présidentielle, car la clé de sa mise en œuvre sera entre les mains du président nouvellement élu.
Affrontement programmé
Cette clé, c’est le recours à l’article 11 de la Constitution, qui permet au Président de la République de soumettre un projet de loi à référendum sans le soumettre au Parlement. Le général de Gaulle l’a utilisé à deux reprises pour modifier la Constitution, en 1962 et 1969, et, lors de sa campagne de 2022, Marine Le Pen n’a cessé d’invoquer ce précédent pour écarter l’application de l’article 89 de la Constitution, qui définit la voie normale de révision de notre texte fondamental et empêcherait, tant qu’Emmanuel Macron sera à l’Elysée, le RN d’imposer son référendum constitutionnel en contournant le Parlement.
Seul un président du RN pourra lever cet obstacle, mais au prix d’une grave crise constitutionnelle. En effet, après 1969, l’article 11 n’a plus été utilisé pour modifier la Constitution, et la plupart des juristes, comme le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, considèrent que la Constitution ne peut pas être révisée de cette manière. Relancée par le journaliste Thomas Legrand sur France Inter, le 12 avril 2022, Marine Le Pen a au contraire assumé de s’opposer au Conseil constitutionnel sur ce point essentiel.
En citant dans son exposé des motifs un extrait du discours du général de Gaulle du 20 septembre 1962 défendant le recours à l’article 11, le projet de loi constitutionnel du RN du 25 janvier 2024 montre que le parti n’a pas changé de position et qu’il se prépare clairement à une confrontation future, si son chef est élu président. C’est là que le scénario des cent jours devient une perspective crédible, alors qu’il est clair que la stratégie d’un RN au gouvernement sera de pousser Emmanuel Macron à la démission.
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