Du mercredi 20 au jeudi 21 novembre, le gouvernement britannique a accueilli les représentants de ses 14 territoires d’outre-mer pour une réunion ministérielle. Rien n’a filtré des discussions, mais elles ont dû être dominées par une pomme de discorde qui empoisonne les relations depuis 2018 : l’instauration de registres de commerce incluant les véritables ayants droit des sociétés qui y sont cotées.
« Le Parlement a adopté un amendement législatif en 2018 qui oblige les territoires d’outre-mer à créer de tels registres »explique Margot Mollat, directrice politique chez Transparency International. Ils s’y sont engagés en 2020 et avaient jusqu’à fin 2023 pour s’y conformer.
Cette mesure est essentielle pour lutter contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, a déclaré Andrew Mitchell, parlementaire conservateur à l’origine de l’amendement de 2018. « Nos territoires d’outre-mer sont devenus un refuge pour l’argent sale – qu’il s’agisse de fonds provenant du trafic de drogue, d’êtres humains ou de la corruption., dit-il. Sans un registre d’entreprises transparent, il ne sera jamais possible d’identifier les individus à l’origine de ces crimes. »
Actifs immobiliers
Transparency International a identifié 237 cas de corruption, d’une valeur de plus de 250 milliards de livres sterling (300,4 milliards d’euros), où les fonds transitaient par des sociétés domiciliées dans les territoires britanniques d’outre-mer. Uni. Quelque 380 millions de livres d’actifs immobiliers appartenant à des proches du régime russe sont également détenus par l’intermédiaire de sociétés basées dans ces pays, selon l’organisation. Ces micro-États contribuent également à environ 160 milliards de livres d’évasion fiscale chaque année, selon l’ONG Tax Justice Network.
Le délai qui leur était accordé, fin 2023, est désormais expiré et seul Gibraltar a mis en place un registre de commerce ouvert au public. Montserrat, dans les Caraïbes, en possède également un, « mais pour l’instant il semble dépourvu de données »note Margot Mollat. Les territoires dotés d’une industrie financière importante, comme les îles Vierges britanniques, où 60 % du budget de l’État proviennent de la constitution de sociétés, les îles Caïmans et les Bermudes, ont en revanche ignoré leurs obligations.
Les Îles Vierges britanniques ont promis d’introduire un registre des entreprises d’ici juin 2025, mais celui-ci ne sera ouvert qu’aux personnes titulaires d’un « intérêt légitime ». La définition de ceux-ci se fera « en concertation avec notre industrie financière, afin de protéger les intérêts de ses clients »a souligné le Premier ministre Natalio Wheatley. Les autorités et les forces de l’ordre seront sans aucun doute impliquées ; les journalistes, les ONG et les membres du public ne le sont probablement pas. Une proposition prévoit que seules les personnes détenant au moins 25 % d’une entreprise puissent accéder aux informations la concernant.
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