La Commission européenne a jugé dans un avis rendu vendredi 12 juillet que le réseau social X induisait les utilisateurs en erreur et violait les règles de l’UE avec ses petites coches bleues censées certifier la fiabilité des sources d’information. Cette décision ouvre la voie à de lourdes amendes.
Bruxelles estime également que la firme d’Elon Musk viole ses obligations de transparence concernant les publicités diffusées et l’accès aux données de la plateforme pour les chercheurs. « X a désormais le droit de se défendre, mais si notre point de vue est confirmé, nous lui imposerons des amendes et exigerons des changements importants. »a prévenu le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton.
Cette contestation est une première dans le cadre du nouveau règlement sur les services numériques (DSA) entré en vigueur l’an dernier pour protéger les internautes des contenus dangereux. Elle pourrait déboucher sur une décision définitive de non-conformité dans les prochains mois si le groupe ne corrige pas les manquements constatés, suivie de sanctions financières pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial annuel de X (ex-Twitter). Aucune date limite n’a été fixée pour clôturer ces procédures.
« X conçoit et exploite son interface pour les comptes vérifiés portant la coche bleue d’une manière qui n’est pas conforme aux pratiques du secteur et qui induit les utilisateurs en erreur. »la Commission a déploré dans un communiqué de presse. « N’importe qui peut s’inscrire pour obtenir ce statut vérifié, ce qui compromet la capacité des utilisateurs à prendre des décisions libres et éclairées sur l’authenticité des comptes avec lesquels ils interagissent. Il existe des preuves que des acteurs malveillants en abusent. » de ce dispositif, a ajouté l’exécutif européen.
La Commission européenne, gendarme du numérique, poursuit par ailleurs des enquêtes qui pourraient déboucher sur deux chefs d’accusation supplémentaires : diffusion de contenus illicites et efforts insuffisants contre la manipulation de l’information. Bruxelles s’était inquiétée en septembre de la quantité particulièrement élevée de fausses informations publiées sur X, après des tests effectués sur plusieurs réseaux sociaux.
Une procédure préliminaire a été ouverte le 12 octobre, cinq jours après les attaques du Hamas contre Israël. Puis une enquête formelle a été lancée en décembre. La liste des griefs était particulièrement longue. On relevait notamment le faible nombre de modérateurs, un système inefficace de signalement des contenus illégaux et l’insuffisance des messages d’avertissement contre les images violentes.
Après avoir racheté Twitter en 2022, Elon Musk a procédé à une vague massive de licenciements qui a décimé les équipes de modération. Il défend une vision radicale de la liberté d’expression, rejetant toute forme de censure, même s’il assure vouloir respecter les lois de chaque pays.
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