le relèvement du plafond des « frais de notaire » inquiète le secteur immobilier

Pour alléger les efforts budgétaires demandés aux départements, le Premier ministre Michel Barnier a proposé vendredi de relever le plafond des taxes prélevées sur les transactions immobilières. Une mesure qui fait grincer des dents les professionnels de l’immobilier.

La mesure était attendue par les départements et redoutée par les professionnels de l’immobilier. Le Premier ministre s’est finalement penché du côté des autorités locales. Michel Barnier a promis une augmentation de 0,5% pendant trois ans des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus communément appelés frais de notaire. Cette annonce suscite de vives craintes au sein du secteur immobilier.

Cette mesure annoncée par le Premier Ministre, si elle est appliquée, « C’est une très mauvaise nouvelle qui va clairement ralentir ce qu’on appelle les primo-accédants, ceux qui achètent pour la première fois »alerte Maël Bernier, représentant de Meilleurtaux. « Spontanément, on se dit effectivement que 1 000 euros de plus pour 200 000 euros, ce n’est pas énorme. Sauf qu’il ne faut pas oublier que les Français les plus jeunes, qui ont du mal à accéder à la propriété, ont du mal à payer ces surcoûts »expliquer le porte-parole de la société de courtage.

Selon elle, ces coûts supplémentaires « ne sont que très rarement financés par les banques » et les acheteurs doivent puiser dans leurs économies pour les payer.

Les acheteurs d’une première maison sont même « sacrifié »selon la Fnaim, qui regroupe les professionnels de l’immobilier. La fédération est convaincue que la majoration censée s’appliquer pendant trois ans sera en réalité prolongée de façon permanente. L’optimisme dans le secteur est brutalement retombé, alors que le marché se redressait depuis cet été.

Ces droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui représentent un cinquième des recettes des départements, ont fortement diminué ces deux dernières années face à la crise du marché immobilier. Les départements espéraient une hausse de 1 point, qui sera finalement de 0,5 point. Jusqu’à présent, les collectivités pouvaient déduire au maximum 4,5 % sur chaque transaction immobilière, et peuvent donc aller jusqu’à 5 %. Par exemple, pour une vente de 200 000 euros, l’acheteur devra débourser 1 000 euros supplémentaires, soit 10 000 euros au total qui reviendront au département.