Le régulateur des transports alerte le gouvernement
« Alerte rouge ! Nous avons déjà sonné l’alarme sur la fin des concessions des sociétés d’autoroutes. Je le fais encore plus fort », prévient Thierry Guimbaud, président depuis décembre 2023 de l’Autorité de régulation des transports (ART), lors d’une conférence de presse (prévue bien avant la nomination du gouvernement), mardi 24 septembre. Alors que le ministre délégué aux Mobilités, François Durovray, prend à peine ses marques, cette autorité indépendante veut attirer d’emblée son attention sur une affaire urgente : l’expiration de ces concessions – 90 % du réseau autoroutier – prévue entre 2031 et 2036. Il faut l’anticiper.
Pour une raison simple : à la fin de leur contrat, les sociétés d’autoroutes doivent restituer l’infrastructure à l’État, son propriétaire, « en bon état »Il reste à définir ce que cela signifie. « en bon état » et surtout de vérifier si des travaux sont nécessaires pour y parvenir. Il n’est pas forcément dans l’intérêt des concessionnaires d’investir en fin de contrat, l’Etat doit donc être vigilant.
Autre sujet épineux : la réalisation de « ajouts d’échangeurs autoroutiers ». Elle est prévue dans les contrats, parfois à une date fixe ou lorsqu’un niveau de trafic est atteint, mais parfois les critères sont plus flous. Il est donc conseillé de procéder à une analyse contrat par contrat. « Les utilisateurs ont payé pour cela. C’est un problème de plusieurs milliards d’euros »précise le président de l’ART.
Surveiller les monopoles
Haut fonctionnaire, expert des transports, ancien patron de Voies Navigables de France, Thierry Guimbaud, 66 ans, ne mâche pas ses mots. Il veut peser dans le débat et l’a montré en présentant le nouveau plan stratégique de ART. « À quoi bon réglementer ? »il demande, pose des questions et répond. Assurer que les services de transport soient aussi efficaces et efficients que possible pour l’utilisateur. Et, si possible, moins cher. Pour ART, cela passe par l’innovation et la concurrence, mais aussi par la surveillance des monopoles pour éviter les rentes. Elle souligne la nécessité de réduire l’empreinte environnementale : « Les transports représentent 15 % du budget des ménages et 30 % des émissions totales de CO2. »
Peu connue du grand public, l’autorité de régulation des transports – alors appelée ARAF – a été créée en 2009 pour accompagner l’ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence. Après la loi Macron de 2015, elle a été rebaptisée Arafer, étendant ses compétences aux cars Macron et aux autoroutes. La loi d’orientation des mobilités de 2019 a ajouté les redevances aéroportuaires et les services de mobilité et de billettique numériques à son champ de compétence.
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